Conventions collectives
Le 27/05/2009
A la une
Agenda social 2009 : les négociations démarrent
Syndicats et patronat démarrent aujourd'hui leur négociation sur l'agenda social 2009 : partage des profits, gestion du paritarisme, flexbilité du marché du travail... Les partenaires sociaux vont devoir définir les thèmes prioritaires pouvant déboucher sur un nouvel accord interprofessionnel.
Le 12/05/2009
A la une
"Nous allons négocier sur l'emploi des seniors "
Ithier d'Avout, directeur des affaires sociales de l'Union des industries chimiques, dresse un panorama des dossiers sociaux qui occupent la branche de la chimie, laquelle fédère 4000 entreprises et emploie 230 000 salariés.
Le 28/04/2009
A la une
L'employeur peut appliquer volontairement une partie seulement d'un accord
Lorsqu'un employeur applique volontairement un accord collectif, il peut décider d'appliquer une partie seulement de ses dispositions. Le contrat de travail doit alors expressément mentionner les clauses de la convention dont l'employeur retient l'application.
Le 10/04/2009
Revue de presse
François Fillon fixe l'agenda social 2009
Dans un courrier de 4 pages qu'il a adressé hier aux partenaires sociaux, le Premier ministre fixe les thèmes sociaux qu'il souhaite que syndicats et patronal abordent cette année. Y figurent la gouvernance des entreprises ou l'égalité professionnellle.
Le 31/03/2009
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Le maintien du salaire en cas de maladie n'est pas un avantage acquis
Lors de la dénonciation d'un accord d'entreprise, les salariés conservent le bénéfice des avantages individuels acquis. Tel n'est pas le cas de la disposition qui impose le maintien du salaire en cas de maladie si le début de l'arrêt maladie est postérieur à la période de survie de l'accord.
Le 27/03/2009
A la une
Un référendum pour valider des accords collectifs
En exigeant une audience de 30% des syndicats signataires pour la validité d'un accord, la loi du 20 août 2008 a créé dans certaines entreprises une situation de blocage. Lorsque l'entreprise ne peut pas mesurer cette audience de 30 %, une proposition de loi permet de soumettre l'accord à un référendum jusqu'aux prochaines élections professionnelles.