Conventions collectives
Le 12/06/2024
Chronique
Les stipulations conventionnelles de branche face à la loi du 22 avril 2024
Le Club des branches du cabinet Barthélémy Avocats a organisé le 30 mai dernier une conférence sur les nouvelles règles applicables en matière de maladie et congés payés. Quel impact ont-elles sur les règles conventionnelles existantes, notamment en matière d'acquisition, prise, report et congés conventionnels supplémentaires ? Premier volet par Hugues Lapalus, avocat associé au sein du cabinet Barthélémy.
Le 29/05/2024
A la une
Restructuration des branches : pas de négociation d'accords en l'absence d'un arrêté de représentativité syndicale dans le nouveau périmètre
Si, dans le cadre d'une fusion volontaire de branches, les partenaires sociaux peuvent décider du périmètre de la CPPNI et du champ d'application de la convention collective de branche correspondante, ils doivent obtenir, préalablement à la négociation d'accords au sein de cette CPPNI, un arrêté de représentativité des syndicats dans le périmètre de cette nouvelle branche.
Le 24/05/2024
A la une
Mise en cause d'un accord collectif : à quelles conditions un accord de substitution peut-il être rétroactif ?
Dans un arrêt publié du 15 mai 2024, la Cour de cassation rappelle qu'un accord de substitution peut, comme tout accord collectif de travail, avoir un effet rétroactif, sous certaines conditions.
Le 16/05/2024
A la une (brève)
Congé de naissance : début de la concertation et des contre-propositions syndicales
Le 16/05/2024
A la une
Classifications dans la métallurgie : 30 à 40 % des entreprises n'appliqueraient pas le dispositif conventionnel selon la CFE-CGC
Applicable depuis le 1er janvier 2024, la nouvelle convention collective de la métallurgie prévoit un nouveau système de classification des emplois. Aujourd'hui, la CFE-CGC de la branche veut sonner l'alerte : trop d'entreprises ne respecteraient pas correctement le nouveau système. Les militants se plaignent également d'un manque d'implication des partenaires sociaux.
Le 03/05/2024
A la une
Un salarié peut il renoncer à des avantages qu’il tient de la convention collective ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 15/04/2024
A la une (brève)
Endométriose, fausse couche, PMA : le secteur de l'accouvage octroie des jours de congé
Le 12/04/2024
A la une
Classification dans la métallurgie : une consultation unique du CSE est suffisante
Dans un arrêt du 7 mars 2024, la cour d'appel de Paris se prononce sur l'information consultation du CSE lors du déploiement du système de classification issu de la nouvelle convention collective de la métallurgie. Alors que le CSE exigeait d'être consulté à chaque étape du processus, la cour considère qu'une seule consultation sur les modalités de mise en œuvre de la classification suffit.
Le 10/04/2024
A la une
NAO : négocier à un échelon inférieur à l'entreprise, sans accord unanime, est possible
Un accord collectif négocié et signé dans les conditions de droit commun peut définir, dans les entreprises comportant des établissements distincts, les niveaux auxquels la négociation obligatoire est conduite. Il n'est pas nécessaire qu'aucune organisation syndicale ne s'y oppose.
Le 08/04/2024
A la une
Négociation d'un accord sur l'égalité professionnelle : "tâchez de ne pas faire l’impasse sur le diagnostic préalable"
Le cabinet Plein Sens a signé un accord sur l'égalité professionnelle. Mathilde Fochesato et Alexandre Chernet, tous deux consultants au sein du cabinet, se sont prêtés à un exercice d'interviews croisées pour un retour d'expérience sur la négociation de cet accord à laquelle ils ont tous deux directement participé.