Conventions collectives

Le 12/06/2018
A la une

L'inégalité de traitement née de l'opposition d'un syndicat à un accord catégoriel est justifiée

L'accord frappé d'opposition majoritaire est réputé non-écrit. Conséquence : la différence de traitement entre cadres et non-cadres nées de l'opposition d'un syndicat à l'accord des non-cadres est justifiée par un élément objectif. Le syndicat ne peut pas solliciter l'application de l'accord cadre au bénéfice des non-cadres, tranche la Cour de cassation le 30 mai 2018.

Le 18/05/2018
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Accords d'entreprise : un décret entérine la nouvelle procédure de dépôt en ligne

Les accords d'entreprise, d'établissement, de groupe et interentreprises doivent désormais être déposés en ligne sur TéléAccords, la nouvelle plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un décret du 15 mai détaille les modalités de ce dépôt électronique.

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Le 16/05/2018
A la une

Teleperformance signe un accord de rupture conventionnelle collective

©AFP

Indemnités de départ supra légales, abondement du CPF, aides financières à la création d’entreprise ou à la mobilité géographique… L’accord de rupture conventionnelle collective signé le 2 mai entre la direction de Teleperformance, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, vise la suppression de 226 emplois.

Le 02/05/2018
A la une

L'exigence d'accords majoritaires est généralisée

Depuis ce lundi 1er mai, tout accord collectif d'entreprise doit recueillir la signature du ou des syndicats majoritaires pour être valide. Explications.

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Le 26/04/2018
A la une

[Infographie] Les nouvelles règles d'articulation des accords collectifs

Les ordonnances Travail fixent de nouvelles règles d'articulation entre les accords de branches et les accords d'entreprise autour de trois blocs. Détail en infographie.

Le 05/04/2018
Chronique

Comment les PME/PMI peuvent tirer partie des ordonnances travail ?

Les ordonnances travail recèlent de nombreuses opportunités pour les PME/PMI. C'est ce que démontrent Claude Bodeau, associé en charge du pôle People & Change du cabinet de conseil Wavestone et Henri-Loïc Dubar, consultant RH, dans cette chronique. A condition, toutefois, de rénover son projet RH.