Conventions collectives
Le 13/11/2015
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Le gouvernement veut préciser le périmètre des avantages individuellement acquis
Le gouvernement a confié au professeur de droit, Jean-François Cesaro, une mission sur la dénonciation et la révision des accords collectifs. Il devra notamment préciser le périmètre des avantages individuels acquis. David Calvayrac, avocat associé au sein du cabinet Fromont Briens décrypte les enjeux et les voies de réforme possibles sur le sujet.
Le 13/11/2015
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L'ordre public en droit du travail bientôt bouleversé : de quoi parle-t-on ?
Modifier la façon dont le droit du travail est élaboré : c'est le chantier annoncé par le gouvernement. Mais que recouvrent les notions d'ordre public absolu, d'ordre public social ou d'ordre public conventionnel ? Interview de Florence Canut, membre de l'Ecole de droit social de Montpellier, auteur d'une thèse sur le sujet.
Le 04/11/2015
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La CGPME veut libérer les PME de leurs obligations de négocier
François Asselin, le président de la CGPME, était l'invité hier de l'association Réalités du dialogue social (RDS). L'occasion de dévoiler l'une de ses propositions pour assouplir le carcan des obligations de négocier qui pèsent sur les TPE-PME : une certification RSE qui attesterait des efforts réalisés et libèrerait des obligations multiples.
Le 26/10/2015
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Un droit supplétif ou dérogatoire : l'épineuse question de la réforme du droit du travail
La ministre du travail, Myriam El Khomri, élabore ses propositions pour réformer le droit du travail et développer davantage la négociation d'entreprise. Mais, elle devra répondre à un certain nombre de questions techniques avant de boucler son projet de loi. Une conférence organisée mercredi dernier à l'Assemblée nationale par des parlementaires PS a permis de les pointer.
Le 13/10/2015
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Un code du travail supplétif incitera-t-il vraiment à négocier ?
L'Association française du droit du travail (AFDT) a décidé de faire entendre sa voix sur la réforme du travail. Professeurs de droit et magistrats s'accordent à dire que le débat est mal engagé et mettent en garde contre une réforme qui pourrait ne pas produire les effets escomptés.
Le 07/10/2015
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Le gouvernement veut faciliter la révision des accords collectifs
La loi sur le dialogue social du 17 août 2015 et le rapport Combrexelle visent tous deux à simplifier la révision des accords collectifs. Le premier en supprimant la consultation du CE ; le second en adaptant les règles de signature des avenants de révision.
Le 06/10/2015
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"La qualité du dialogue social dépend aussi de l’entreprise et des moyens qu’elle y met"
Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d'Etat, est revenu hier sur son rapport sur la négociation collective devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis). L'occasion de pointer les principaux écueils sur lesquels achoppe le développement de la négociation collective en France et les moyens - fragiles - d'y remédier.
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Le 18/09/2015
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"Les RH vont devoir trouver des compromis acceptables"
Jean-Dominique Simonpoli, directeur général de l'association Dialogues, a participé à la commission présidée par Jean-Denis Combrexelle sur la négociation collective. Il revient sur les propositions du rapport et livre ses pistes pour aller plus loin pour renforcer la négociation d'entreprise.