Conventions collectives
Le 27/11/2009
Revue de presse
L'entreprise doit-elle négocier sur le droit d'expression ?
Chaque vendredi, nous interrogeons un expert SVP qui répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 23/11/2009
A la une
Le maintien de la couverture prévoyance s'applique-t-il dans les Dom ?
Les dispositions de l'accord national interprofessionnel et de ses avenants sur la portabilité de la prévoyance s'appliquent-elles aux salariés employés dans les départements d'outre mer ? Stéphane Béal, avocat associé du cabinet Fidal, estime que non. Il s'en explique.
Le 30/10/2009
A la une
Portabilité de la prévoyance : quelles sont les entreprises visées ?
L'avenant no 3 sur la portabilité de la couverture prévoyance a été étendu. S'applique-t-il pour autant à toutes les entreprises privées ? Non. Le débat se posera dans les mêmes termes lorsque l'avenant sur la rupture conventionnelle sera lui aussi étendu. Nous rappelons les règles en vigueur avec Stéphane Bourquelot, avocat chez Capstan.
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Le 27/08/2009
Revue de presse
Les accords sur l'égalité hommes femmes pas assez concrets
La loi du 23 mars 2006 impose aux entreprises de prendre, avant fin 2010, les mesures nécessaires pour supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. De plus en plus d'entreprises négocient mais les accords manquent d'engagements précis.