Conventions collectives
Le 24/09/2020
A la une
"L'accord de performance collective doit répondre à un objectif temporaire"
L'accord de performance collective marque une nouvelle étape dans la relation entre l'accord collectif et le contrat de travail. Le contrat de travail devient au fil du temps plus poreux à l'égard de la norme collective. Décryptage avec Michel Morand avocat associé du cabinet HDV Avocats.
Le 11/09/2020
A la une (brève)
Plastalliance publie un livre blanc sur les accords de performance collective
Le 10/09/2020
Chronique
L’activité partielle de longue durée : une opportunité à saisir rapidement ?
Jérôme Remy, senior manager au sein du cabinet de conseil Wavestone, explique les points de vigilance que doivent avoir à l'esprit les entreprises qui décident de négocier un accord d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi.
Le 10/09/2020
A la une (brève)
L'Institut Montaigne suggère d'étendre encore la négociation d'entreprise
Le 11/08/2020
A la une (brève)
Extension des accords de branche : la réduction des délais s'applique jusqu'au 10 octobre
Le 06/08/2020
A la une
Crise sanitaire : l'employeur peut modifier la période de congés malgré l'existence d'un accord collectif
Une note de service peut valablement allonger la période de prise de congés obligatoire dans un contexte de crise. Il faut pour cela que les représentants du personnel aient été sollicités suffisamment en amont. Dans ce cas, aucun trouble manifestement illicite n'est causé dans l'entreprise, affirme la cour d'appel de Lyon le 24 juillet.
Le 05/08/2020
A la une (brève)
Le gouvernement lance un outil en ligne d'aide à la création d'un accord d'intéressement
Le 31/07/2020
A la une
Les contours de l'accord pour l'activité partielle de longue durée sont fixés
Le décret sur le dispositif d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable est paru hier au Journal officiel. Accessible par accord de branche ou d'entreprise, ce dispositif sera contrôlé par l'administration, à la fois sur la régularité de l'accord mais aussi sur l'exécution des engagements pris pour le maintien des emplois. Explications.
Le 31/07/2020
A la une
81 300 établissements ont mis en place un CSE
Selon les chiffres du comité d'évaluation des ordonnances, plus de 80 000 établissements ont mis en place, au 3 juin 2020, leur comité social et économique, parmi lesquels on compte près de 40 000 établissements d'au moins 50 salariés.
Le 30/07/2020
A la une
Les branches se sont-elles emparées des ordonnances Travail ?
Si les ordonnances de 2017 ont accordé la priorité à la négociation d'entreprise, les branches professionnelles se sont vues accorder de nouvelles missions. Le rapport publié mardi par le comité d'évaluation des ordonnances permet de dresser un premier bilan des nouveaux thèmes de négociation ouverts aux branches et de leur obligation de prévoir des dispositions en faveur des PME pour être étendues.