Conventions collectives
Le 17/11/2021
Chronique
L'âge dans les négociations de branche
Le 30 septembre dernier, le club des Branches du cabinet Barthélémy Avocats a organisé une nouvelle conférence sur "L’âge dans les négociations de branche ". Trois thèmes ont rythmé l’événement : les négociations de branche et les discriminations liées à l’âge, l’emploi des travailleurs expérimentés et le point de vue d’un expert sur le projet de réforme des retraites.
Le 16/11/2021
A la une (brève)
[Infographie] 66 nouveaux arrêtés de représentativité syndicale et patronale
Le 10/11/2021
A la une
"La politique salariale est de plus en plus individualisée"
Alors que le débat sur les salaires refait surface à l'approche de la présidentielle, le rapport publié par la Dares sur le dialogue social en entreprise jette un pavé dans la mare en soulignant le peu de marge de manoeuvre dont disposent les entreprises et les représentants du personnel en matière de négociations salariales. Entretien avec Camille Signoretto et Baptiste Giraud, les coordonnateurs du rapport.
Le 29/10/2021
Chronique
Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées : un entretien préalable à toute sanction disciplinaire s’impose
Dans deux arrêts du 22 septembre 2021, la Cour de cassation créé une obligation à l’égard des sociétés relevant du champ d’application de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées qui consiste, en pratique, à organiser un entretien préalable à toute sanction disciplinaire. Analyse par Pierre Chevillard et Cristian Boaca, avocats au sein du cabinet Melville Avocats.
Le 26/10/2021
A la une
"Le Conseil d'Etat a une approche du minimum hiérarchique purement quantitative"
Le 7 octobre dernier, le Conseil d'Etat a rendu sa décision sur le salaire minimum hiérarchique, invalidant la position restrictive du ministère du travail qui, dans ses arrêtés d'extension, avait écarté les dispositions incluant des primes dans le salaire minimum hiérarchique. Michel Morand, avocat associé au sein du cabinet HDV Avocats, analyse la portée de cette décision.
Le 26/10/2021
A la une (brève)
90 % des employeurs jugent l'orthographe d'autant plus essentielle en télétravail
Le 18/10/2021
A la une
"L’empreinte carbone du télétravail est un nouveau champ à investir par les entreprises"
Gépy Koudadje, avocate, et Gilbert Cette, économiste, lanceront en janvier 2022 leur cabinet dédié à l'accompagnement des branches et des entreprises avec un prisme économique et juridique. Parmi leurs préoccupations : aider les partenaires sociaux à s'emparer de la question de la transition écologique mise sur le devant de la scène avec la loi Climat du 22 août 2021. Interview.
Le 16/09/2021
A la une
Violation d'une procédure conventionnelle de licenciement : la Cour de cassation précise les conditions permettant au juge d'invalider la rupture
Un licenciement notifié avant le 24 septembre 2017 est dépourvu de cause réelle et sérieuse si l'irrégularité de la procédure conventionnelle a privé le salarié de la possibilité d'assurer utilement sa défense devant le conseil de discipline.