Conventions collectives
Le 02/12/2014
A la une
La rémunération des temps de pause est un avantage individuel acquis
Seule la rémunération des temps de pause constitue, en tant qu'avantage salarial, un avantage individuel acquis devant être maintenu en cas de dénonciation d'un accord collectif. En revanche, le temps de pause lui-même, qui touche à l'organisation collective du travail, a un caractère collectif.
Le 31/10/2014
Revue de presse
Comment changer de convention collective en cas d'erreur ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 17/10/2014
A la une
L'accord d'entreprise doit-il prendre le pas sur la loi ?
Pour l'économiste Gilbert Cette, l'un des inspirateurs de François Hollande, la France doit donner la primauté à la négociation d'entreprise afin de créer un droit du travail plus propice à la création d'emplois. Ce serait autoriser de multiples dérogations à la branche et à la loi au détriment de l'intérêt des salariés, lui opposent les juristes Pascal Lokiec et Julien Icard.
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Le 14/10/2014
A la une
Le patronat veut bousculer la hiérarchie des normes du travail
Donner davantage de pouvoirs aux négociateurs d'entreprise et leur permettre de s'émanciper de la loi et des accords de branche. La revendication est ancienne pour le patronat, qui a profité de l'ouverture de la négociation sur la modernisation du dialogue social pour mettre le sujet sur la table.
Le 08/10/2014
A la une
L'épineuse question de l'effectivité des accords sur l'emploi
En dépit d'évolutions législatives, les accords qui garantissent le maintien de l'emploi, continuent de soulever les mêmes questions. Comment garantir leur effectivité ? Comment les imposer à l'ensemble de la collectivité de travail ? La Direction générale du Trésor a abordé hier la question lors d'un séminaire sur l'emploi et le dialogue social.
Le 23/09/2014
A la une
Réduction du nombre de branches : c'est parti !
Le ministre du Travail a officiellement lancé hier le chantier visant à réduire de 700 à 100 le nombre des branches professionnelles en France. Le sort de 200 branches inactives devrait être tranché en 2015.
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Le 28/08/2014
A la une
Il y aura une loi sur les IRP
Reconduit mardi à la tête du ministère du Travail, François Rebsamen maintient l'agenda fixé à l'issue de la conférence sociale. Un projet de loi sur le dialogue social et les instances représentatives du personnel (IRP) sera présenté l'an prochain. Et ce, quelle que soit l'issue de la négociation qui s'ouvrira sur ce thème à la rentrée, prévient-il.
Le 20/08/2014
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"Nous portons la durée du temps partiel à 12h30 pour certains métiers"
Contribution de branche supplémentaire pour la formation, dérogation aux nouvelles durées de temps partiel, sécurisation du forfait jours… La branche des services de l'automobile a rénové plusieurs pans importants de sa convention collective. Le point avec Yves Texsier, directeur des affaires sociales du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA).