Conventions collectives
Le 07/02/2018
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Ordonnances : ce qui change pour les accords collectifs (2/2)
Le projet de loi de ratification des ordonnances, dans sa version rédigée par la commission mixte paritaire, a été adopté hier à l'Assemblée nationale. Le texte apporte des précisions sur le droit de la négociation collective. Suite du décryptage des principales modifications qui concernent les accords collectifs.
Le 05/02/2018
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Ordonnances : le Parlement ajuste le droit de la négociation collective (1/2)
Les parlementaires sont parvenus, mercredi 31 janvier, à un accord sur le texte du projet de loi de ratification des ordonnances du 22 septembre 2017. Plusieurs modifications sont apportées aux règles de négociation du statut collectif.
Le 02/02/2018
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Accord validé par référendum dans les TPE : le texte de la CMP précise les modalités de dénonciation
Le 22/01/2018
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PSA : cinq syndicats signent l'accord de rupture conventionnelle collective
Le 22/01/2018
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Le Groupe BPCE se dote d'un nouvel accord de gestion prévisionnelle des emplois
Augmentation de 25% du nombre d’heures de formation, développement de la mobilité interne et externe… Le groupe BPCE renforce sa gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Objectif ? Accompagner les transformations du groupe et développer l’employabilité des 108 000 salariés.
Le 17/01/2018
Paroles de
Rupture conventionnelle collective chez PSA : le projet d'accord est sur la bonne voie
Ouvert à signature à compter d'aujourd'hui, le projet d'accord PSA de rupture conventionnelle collective pourrait s'appliquer début février. Les mesures proposées par la direction, équivalentes aux plans de départs volontaires de ces dernières années, et surtout l'engagement d'embaucher 1 400 CDI, justifient l'appréciation positive des délégués syndicaux centraux.
Le 03/01/2018
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Rémunération des salariés participant aux négociations de branche dans les entreprises de moins de 50 salariés
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