Conventions collectives
Le 30/10/2009
A la une
Portabilité de la prévoyance : quelles sont les entreprises visées ?
L'avenant no 3 sur la portabilité de la couverture prévoyance a été étendu. S'applique-t-il pour autant à toutes les entreprises privées ? Non. Le débat se posera dans les mêmes termes lorsque l'avenant sur la rupture conventionnelle sera lui aussi étendu. Nous rappelons les règles en vigueur avec Stéphane Bourquelot, avocat chez Capstan.
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Le 27/08/2009
Revue de presse
Les accords sur l'égalité hommes femmes pas assez concrets
La loi du 23 mars 2006 impose aux entreprises de prendre, avant fin 2010, les mesures nécessaires pour supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. De plus en plus d'entreprises négocient mais les accords manquent d'engagements précis.
Le 18/08/2009
A la une
Tout syndicat représentatif doit être invité à négocier
Un accord collectif ne peut être valable que si l'ensemble des syndicats représentatifs ont été invités à négocier. Le fait que l'un de ces syndicats n'ait plus de délégué syndical pour signer le texte ne dispense pas l'employeur de son obligation légale.
Le 28/07/2009
A la une
" Les avantages catégoriels doivent être justifiés par des critères réels et pertinents "
Le 1er juillet, la Cour de cassation a exigé que l'octroi de jours de congés supplémentaires à des cadres soit justifié par des raisons objectives et pertinentes. Faut-il voir dans cette décision un coup d'arrêt donné aux avantages catégoriels ou un simple recadrage ? Jean d'Aleman (photo), avocat associé au sein du cabinet BRL associés, nous livre son point de vue.
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