Conventions collectives
Le 26/05/2016
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Projet de loi Travail : priorité aux accords d'entreprise... sauf accord de groupe !
Le ministère du travail insiste sur la priorité donnée à la négociation d'entreprise dans une logique de "proximité". Pourtant, dans les groupes, c'est un autre choix qui a été fait. En cas de conclusion d'un accord de groupe, ses dispositions pourront ainsi se substituer à celles des accords d'entreprises existants et à venir.
Le 24/05/2016
Chronique
Négocier des accords c’est bien, les mettre en application c’est mieux !
Michèle Rescourio-Gilabert, directrice du développement d’Entreprise & Personnel Relations Sociales*, analyse les enjeux du projet de loi Travail sur la négociation collective et pointe une réalité que les rédacteurs du texte font semblant d’ignorer, à savoir les effets des accords collectifs pour les salariés.
Le 11/05/2016
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Projet de loi Travail : FO demande aux juges d'ordonner une concertation
Le 03/05/2016
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Projet de loi Travail : les branches professionnelles mobilisées pour éviter le dumping social
C'est l'un des points de vigilance de Christophe Sirugue, le rapporteur du projet de loi Travail : éviter que le développement de la négociation d'entreprise ne favorise le dumping social. C'est aux nouvelles commissions paritaires de branche que le rapporteur confie cette mission. Mais le dispositif est pour l'heure incomplet.
Le 03/05/2016
A la une (brève)
Représentativité patronale : le Medef, la CGPME et l'UPA trouvent un consensus
Le 29/04/2016
A la une (brève)
Dialogue social : l'avis du CESE dévoilé le 24 mai enrichira le projet de loi Travail
Le 18/04/2016
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Projet de loi Travail : l'élargissement de la négociation d'entreprise peut-il être censuré par le Conseil constitutionnel ?
Le Conseil constitutionnel veille à ce que le législateur, lorsqu'il renvoie des sujets à la négociation collective, encadre les modalités de cette délégation avec précision. Sinon, il censure les dispositions légales, comme il l'a fait récemment en matière de portage salarial ou, en 2008, de durée du travail. Le projet de loi Travail est-il sur la sellette ? Réponse d'experts.