Conventions collectives
Le 28/07/2009
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" Les avantages catégoriels doivent être justifiés par des critères réels et pertinents "
Le 1er juillet, la Cour de cassation a exigé que l'octroi de jours de congés supplémentaires à des cadres soit justifié par des raisons objectives et pertinentes. Faut-il voir dans cette décision un coup d'arrêt donné aux avantages catégoriels ou un simple recadrage ? Jean d'Aleman (photo), avocat associé au sein du cabinet BRL associés, nous livre son point de vue.
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Le 16/07/2009
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Vers la fin des avantages catégoriels dans les accords collectifs ?
La seule différence de catégorie professionnelle (cadre-Etam-ouvrier) ne peut pas, en soi, justifier une différence de traitement pour l'octroi d'un avantage. L'employeur doit expliquer cette différence par des éléments objectifs.
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Le 24/06/2009
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Le Medef demande un report de la pénalité senior au 1er juillet 2010
Dans le cadre de la négociation sur les conséquences sociales de la crise, qui se poursuit aujourd'hui, le Medef a remis aux syndicats un document de travail dans lequel il demande un report de 6 mois de la pénalité de 1 % sur l'emploi des seniors.
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Le 27/05/2009
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Agenda social 2009 : les négociations démarrent
Syndicats et patronat démarrent aujourd'hui leur négociation sur l'agenda social 2009 : partage des profits, gestion du paritarisme, flexbilité du marché du travail... Les partenaires sociaux vont devoir définir les thèmes prioritaires pouvant déboucher sur un nouvel accord interprofessionnel.