Conventions collectives
Le 03/09/2008
A la une
Négocier avec les élus en l'absence de syndicats dans l'entreprise
Pour les PME et les entreprises dans lesquelles il n'y a pas de syndicat représentatif implanté, la loi du 20 août sur la démocratie sociale facilite la négociation avec des élus du comité d'entreprise ou avec des salariés mandatés. Ces dispositions s'appliquent à partir de 2010.
Réagir (1 commentaires)
Le 02/09/2008
A la une
Accord d'entreprise : les nouvelles conditions de validité
A partir du 1er janvier 2009, les accords collectifs d'entreprise ne seront valables que s'ils ont été signés par un ou plusieurs syndicats représentatifs dans l'entreprise et qui ont recueilli au moins 30% des suffrages exprimés au premier tour.
Réagir (7 commentaires)
Le 29/07/2008
A la une
Accords collectifs : une légitimité renforcée
La loi sur la démocratie sociale et la durée du travail modifie les règles de validité des accords collectifs interprofessionnels, de branche et d'entreprise. Au coeur de la réforme, la nécessité d'accords signés par des syndicats ayant recueilli au moins 30 % des suffrages et l'absence d'opposition majoritaire de la part des non-signataires.
Le 28/07/2008
A la une (brève)
Modernisation du marché du travail : l'ANI étendu
Réagir (2 commentaires)
Le 20/06/2008
A la une
La CFDT a signé le plus d'accords en 2007
L'an passé, plus de 25000 accords d'entreprises ont été signés, selon le bilan annuel de la négociation collective qui est rendu public le 23 juin. C'est la CFDT qui a signé le plus d'accords d'entreprises (61%), devant la CGT (54%).
Le 16/06/2008
A la une
Les accords GPEC innovent peu
La chambre de commerce et d'industrie de Paris a mené une étude auprès de 200 entreprises pour mesurer leurs difficultés dans leur négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. 80% des entreprises ont engagé leur négociation. Très souvent , les accords constituent un catalogue d'outils existants dans l'entreprise. Ils innovent en revanche peu.
Le 12/03/2008
A la une
Les accords collectifs pourront prévoir des périodes d'essai plus courtes que la loi
Le ministère du Travail a rédigé une nouvelle mouture du projet de loi portant modernisation du marché du travail. Ce texte apporte peu de modifications par rapport à l'ancien avant projet. Seul changement notable: il autorise dorénavant les partenaires sociaux à fixer par accord des périodes d'essai plus courtes que les durées légales.