Conventions collectives
Le 18/09/2015
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"Les RH vont devoir trouver des compromis acceptables"
Jean-Dominique Simonpoli, directeur général de l'association Dialogues, a participé à la commission présidée par Jean-Denis Combrexelle sur la négociation collective. Il revient sur les propositions du rapport et livre ses pistes pour aller plus loin pour renforcer la négociation d'entreprise.
Le 15/09/2015
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Les branches professionnelles libèreront-elles la négociation d'entreprise ?
Le rapport Combrexelle souhaite que les branches professionnelles fixent des normes supplétives, applicables à défaut d'accords d'entreprise, et précisent les dispositions auxquelles les entreprises pourraient déroger. Mais cette possibilité déjà prévue par la loi de 2004 a été peu utilisée par les branches. En ont-elles plus envie aujourd'hui ?
Le 11/09/2015
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Antoine Lyon-Caen : "Le code du travail est devenu un simple instrument de politique de l'emploi"
Antoine Lyon-Caen, professeur à l'université Paris Ouest Nanterre, est sur le devant de la scène avec la publication du livre "Le travail et la loi" et sa participation à la commission Combrexelle. Il est revenu mercredi, lors d'une conférence à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne, sur le sens de ses propositions afin de lever certaines ambiguités.
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Le 10/09/2015
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Rapport Combrexelle : des règles du jeu plus claires entre accord d'entreprise et accord de branche
"Il existe déjà de larges marges de manoeuvre ouvertes à la négociation mais elles sont sous-utilisées". Fort de ce constat, Jean-Denis Combrexelle formule dans son rapport 44 propositions pour clarifier les règles existantes et doper la négociation de branche et d'entreprise. Pas un bouleversement, plutôt une mise en ordre et en perspective des possibilités existantes.
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Le 24/08/2015
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Accords d'entreprise : "S'il y a plus de liberté, il y aura plus de sécurité juridique"
Le droit du travail serait devenu "complexe". Qu’en pensent les DRH, avocats, consultants et experts en première ligne sur ce sujet ? Chaque semaine de l’été, retrouvez l’interview d’un professionnel. Huitième volet avec Franck Morel, avocat associé au sein du cabinet Bartélémy, que nous avons interrogé sur l'opportunité d'un droit du travail davantage conventionnel.
Le 10/08/2015
A la une
"Les entreprises n'arrêtent pas de négocier, mais elles peinent à innover"
Le droit du travail serait devenu "complexe". Il suscite des critiques et fait l'objet de débats contradictoires. Qu’en pensent les DRH, avocats, consultants et experts en première ligne sur ce sujet ? Chaque semaine de l’été, retrouvez l’interview d’un professionnel. Sixième volet avec Marc Deluzet, président de l'Institut Erasme, expert associé à la Fondation Jean-Jaurès.
Le 02/07/2015
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"La chambre sociale tient entre ses mains le sort des accords de mobilité"
Selon le Club des juristes, l'un des obstacles que rencontrent les entreprises dans la mise en application du droit du travail tient aux incertitudes qui entourent souvent la législation une fois qu'il faut la mettre en application. Les auteurs du rapport en veulent pour preuve l'absence d'accords conclus sur la mobilité interne, le dispositif n'étant pas suffisamment sécurisé.
Le 08/06/2015
A la une (brève)
Saisine de la commission paritaire et adhésion à une organisation signataire
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