Conventions collectives
Le 13/01/2023
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"Nous souhaitons permettre aux entreprises de la branche de s’adapter à l’organisation du travail hybride"
Hubert Giraud et Nicolas Cuvier, respectivement président de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) et délégué aux affaires sociales de la fédération Syntec, reviennent sur la signature de quatre accords conclus en décembre dernier portant notamment sur le forfait jours, le télétravail et le travail du dimanche. Interview.
Le 28/12/2022
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La cour d'appel de Chambéry annule l’avenant portant abrogation d'une convention collective territoriale de la métallurgie
La cour d’appel de Chambéry a annulé l’avenant du 9 février 2022 portant abrogation de la convention collective territoriale des industries métallurgiques de Savoie à compter du 1er janvier 2024. "Aucune disposition du code du travail ne prévoit qu’un accord de révision peut porter sur la disparition ou l'abrogation totale d'un accord collectif", ont déclaré les juges le 24 novembre.
Le 20/12/2022
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Négociations salariales, image des syndicats : les enseignements de la recherche
En cette fin d'année, la Direction de la recherche et des statistiques du ministère du travail publie deux études intéressantes portant sur l'effet de la mobilisation des salariés sur les négociations salariales et sur la perception par les salariés des syndicats.
Le 30/11/2022
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Prise en charge des cotisations syndicales par l'employeur : rappel des conditions
Un accord collectif peut prévoir la prise en charge d'une partie des cotisations syndicales annuelles par l'employeur, dès lors que sont respectés certains principes rappelés par la Cour de cassation dans un arrêt du 28 septembre 2022.
Le 24/11/2022
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La crise sanitaire a dopé le nombre d'accords d'entreprise sur le télétravail
Quels effets la crise sanitaire a t-elle eu sur la production d'accords collectifs d'entreprise sur le télétravail ? Sans surprise, leur nombre s'est démultiplié et de nouvelles entreprises s'y sont mises. Si quelques accords innovent sur le contenu, la plupart encadrent le télétravail de manière classique (modalités, réversibilité, fixation du nombre de jours,...).
Le 14/10/2022
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L'Anact publie 10 recommandations pour négocier un accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail
Le 28/09/2022
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En 2021, la négociation collective reprend quelques couleurs
Le ministère du travail a présenté hier aux partenaires sociaux le bilan 2021 de la négociation collective. La production d'accords collectifs repart à la hausse, mais reste inférieure au niveau de 2019. Les entreprises négocient d'abord sur l'épargne salariale, le temps de travail, les conditions de travail.
Le 27/09/2022
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Le délai de deux mois pour demander la nullité d'un accord de branche court à compter de la publication au BOCC
Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation indique que le délai de deux mois pour intenter une action nullité d'un accord collectif court à compter de la publication de l'accord dans le Bulletin officiel des conventions collectives. Une interprétation conforme à la position de l'administration du travail et permettant d'assurer une plus grande sécurité juridique.