Conventions collectives

Le 12/04/2021
Chronique

Quelle efficacité pour le rapport annuel d'activité de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation ?

Dans le cadre de notre partenariat avec le Club des branches fondé par le cabinet Barthélémy, Bruno Denkiewicz, avocat au sein du cabinet, revient sur le rôle des commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation instituées par la loi Travail du 8 août 2016, et notamment sur leur rapport annuel d'activité.

Le 06/04/2021
Chronique

Le handball féminin se dote d'un accord sectoriel

Gauthier Kertudo, avocat associé au sein du cabinet Barthélémy Avocats, analyse le nouvel accord sectoriel, signé le 15 mars dernier, dans le handball féminin.

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Le 16/03/2021
Chronique

Les organisations sociales ont un rôle à jouer dans la représentation des travailleurs indépendants

Marylise Léon et Bérénice Jond, CFDT

actuEL-RH donne désormais régulièrement la parole aux membres de l'association Réalités du dialogue social. Ce mois-ci, Marylise Léon, secrétaire générale adjointe de la CFDT et Bérénice Jond, secrétaire confédérale, abordent la question de la représentation collective des travailleurs indépendants dont ceux des plateformes numériques.

Le 23/02/2021
A la une

Formation, prud'hommes, mobilité sociale : le Medef veut relancer les discussions interprofessionnelles

actuEL-CSE.fr

Un agenda social et économique "autonome" : c'est ce que propose le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, aux confédérations syndicales et aux autres organisations patronales. Au menu : formation professionnelle, prud'hommes, gestion des accidents de travail et maladies professionnelles (ATMP), mobilité sociale et "modernisation du paritarisme".

Le 09/02/2021
A la une

Les ordonnances Travail marquent-elles vraiment le passage à une décentralisation de la négociation collective ?

Plus de trois ans après l'entrée en vigueur des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, un ouvrage s'interroge sur les premières leçons que l'on peut tirer de cette réforme substantielle du droit du travail. Loin de se contenter du constat d'une plus forte décentralisation de la négociation d'entreprise, Frédéric Géa, professeur de droit à Nancy, élargit l'analyse.

Le 08/02/2021
A la une

L'impact de la restructuration des branches professionnelles sur les entreprises

La restructuration des branches est un long processus qui produit progressivement ses effets sur les entreprises. Dans le cadre de notre partenariat avec le Club des branches fondé par le cabinet Barthélémy, Mélanie Souterau et Bruno Denkiewicz, avocats associés au sein du cabinet, analysent les conséquences pour les entreprises d'un paysage conventionnel de branche reconfiguré.

Le 04/02/2021
A la une

Handicap : une instruction livre le nouveau guide pour conclure un accord agréé

L'accord agréé permet à une entreprise de s'acquitter de son obligation d'emploi de travailleurs handicapés en adoptant un programme favorisant l'emploi de ces travailleurs. Ses règles ont changé au 1er janvier 2020. Une instruction publiée par la DGEFP livre aux employeurs fiches pratiques, simulateur de calcul et grille d'évaluation afin de les guider dans leur méthodologie.