Conventions collectives
Le 18/10/2021
A la une
"L’empreinte carbone du télétravail est un nouveau champ à investir par les entreprises"
Gépy Koudadje, avocate, et Gilbert Cette, économiste, lanceront en janvier 2022 leur cabinet dédié à l'accompagnement des branches et des entreprises avec un prisme économique et juridique. Parmi leurs préoccupations : aider les partenaires sociaux à s'emparer de la question de la transition écologique mise sur le devant de la scène avec la loi Climat du 22 août 2021. Interview.
Le 16/09/2021
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Violation d'une procédure conventionnelle de licenciement : la Cour de cassation précise les conditions permettant au juge d'invalider la rupture
Un licenciement notifié avant le 24 septembre 2017 est dépourvu de cause réelle et sérieuse si l'irrégularité de la procédure conventionnelle a privé le salarié de la possibilité d'assurer utilement sa défense devant le conseil de discipline.
Le 14/09/2021
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Salaire minimum hiérarchique : le Conseil d'Etat appelé à trancher la question de sa définition
Mi-octobre, le Conseil d'Etat se prononcera sur les arrêtés d'extension qui ont retenu une définition étroite du salaire minimum hiérarchique de branche. Les ordonnances de 2017 qui ont laissé la primeur de ce sujet à la branche n'ont en effet pas défini la notion de salaire minimum. Tout le débat est de savoir s'il peut intégrer des accessoires de salaire.
Le 19/08/2021
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Champ d'application territorial d'un accord : disposer d'IRP propres ne suffit pas à caractériser l'existence d'un établissement autonome
Dans un arrêt du 27 mai 2021, la Cour de cassation décide que le fait d'être doté d’IRP propres n’est pas toujours suffisant pour établir l’existence d’un établissement autonome.
Le 09/07/2021
A la une (brève)
Les modalités de la négociation collective dans la fonction publique sont fixées
Le 07/07/2021
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En 2020, une négociation collective marquée par le décollage des RCC et des APC
Après notre premier aperçu du bilan de la négociation collective en 2020, nous vous proposons un focus sur les accords relatifs aux ruptures conventionnelles collectives (RCC), accords de performance collective (APC) et plans de sauvegarde de l'emploi (PSE). Plusieurs syndicats demandent une sécurisation des APC et leur contrôle par l'administration.
Le 06/07/2021
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En 2020 la négociation collective a résisté à la crise sanitaire
Lundi 5 juillet, la Direction générale du travail a présenté aux partenaires sociaux son bilan de la négociation collective en 2020. Lors de cette année atypique, balafrée par la crise sanitaire, le dialogue social est resté vivace, le nombre d'accords d'entreprise restant proche du niveau de 2018, malgré les mauvaises conditions de négociation.
Le 05/07/2021
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[Infographie] L'audience des syndicats dans les 50 premières branches professionnelles
La Direction générale du travail dispose désormais des chiffres établissant la représentativité syndicale lors du dernier cycle électoral. Nous vous proposons une infographie pour découvrir l'audience électorale obtenue par tous les syndicats de salariés dans les 50 premières branches professionnelles en termes d'effectif.
Le 15/06/2021
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Télétravail : les risques professionnels devraient s'inviter dans la négociation des accords d'entreprise
Signer des accords de télétravail, c'est bien ; prévenir les risques liés à ce mode de travail, c'est encore mieux. Pour anticiper et combler les lacunes du corpus réglementaire actuel, peu adapté au travail à domicile, la solution passe par la négociation : tout est à écrire par les partenaires sociaux.
Le 28/05/2021
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La conclusion d’un nouvel accord suffit-elle à écarter l’ancien accord d’entreprise ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.