Contrôles et contentieux

Le 01/10/2018
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"Les contentieux sont plus lourds, avec des montants plus importants et ne se transigent pas"

Les réformes de la procédure prud'homale se sont enchaînées ces dernières années. Si l'ambition de désengorger les prud'hommes semble être partiellement atteinte, elle s'accompagne en revanche d'effets pervers qui sont en train de modifier sensiblement la nature du contentieux prud'homal. C'est ce qu'expliquent Marion Ayadi et Isabelle Ayache-Revah du cabinet Raphaël Avocats.

Le 11/09/2018
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Déontologie et discipline : les procédures prévues pour sanctionner un conseiller prud'homal

AFP

A quoi doit s'attendre un conseiller prud'homme mis en cause pour des raisons déontologiques ? A être sanctionné par un blâme, une suspension voire une déchéance par la commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes, selon deux procédures décrites par une circulaire du 7 août 2018. L'occasion de rappeler l'existence depuis janvier 2018 d'un "recueil de déontologie des conseillers prud'hommes".