Contrôles et contentieux

Tout au long du mois d'août, actuEL-RH vous aide à réviser pour préparer la rentrée. Cette semaine, testez vos connaissances sur l'une des grandes nouveautés sociales de cette année, l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le conseil de prud'hommes de Grenoble a rendu un jugement le 22 juillet dans lequel il refuse de tenir compte des deux avis rendus par la Cour de cassation le 17 juillet dernier. La Cour de cassation avait déclaré le barème d'indemnités de licenciement injustifié conforme à la convention OIT n° 158. Une argumentation qui n'a apparemment pas convaincu les juges prud'homaux.