Contrôles et contentieux
Le 25/07/2023
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Une nouvelle étude pointe la baisse des indemnités de licenciement du fait du barème Macron
Un nouveau rapport rendu jeudi 20 juillet à France Stratégie constate une baisse des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse à compter de l'application du barème Macron. Le document revient également sur quelques tendances relatives à l'application des accords de performance collective et des ruptures conventionnelles collectives.
Le 19/07/2023
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La Cour de cassation explique sa politique en matière de prescription en droit du travail
Le 06/07/2023
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La mise à disposition du public des décisions des conseils de prud'hommes reportée au 30 septembre 2025
Le 28/06/2023
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Salarié protégé : le juge judiciaire peut se prononcer sur la cause réelle et sérieuse du licenciement économique lorsque l'homologation du PSE est annulée
L'annulation d'une décision de validation ou d'homologation d'un plan de sauvegarde de l'emploi entraîne l'illégalité des autorisations de licenciement accordées pour l'opération concernée. Dès lors, le juge judiciaire peut se prononcer sur la cause réelle et sérieuse de ces licenciements.
Le 27/06/2023
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Pour la Cour des comptes, les prud'hommes doivent être réorganisés et mieux "pilotés"
La Cour des comptes déplore la durée de traitement des affaires par les prud'hommes. Elle préconise plusieurs changements (fixation d'objectifs pour les conseils, schéma de formation continue piloté par l'ENM, refonte de la carte des tribunaux...) ainsi qu'un élargissement à "des professionnels de terrain" de la composition du Conseil supérieur de la prud'homie. Le projet de loi de programmation de la justice prévoit d'ores et déjà quelques changements.
Le 12/06/2023
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Le barème Macron viole les normes internationales du travail, rappelle la CGT en citant l'OIT
Le 06/06/2023
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Un CSE et un syndicat obtiennent le paiement d'une indemnité de télétravail
Dans un jugement rendu le 23 mai, le tribunal judiciaire de Paris, saisi par le CSE de l'entreprise et par le syndicat CFE-CGC de la métallurgie d'Ile-de-France, ordonne à la société de services pétroliers Schlumberger de prendre en charge les frais professionnels des salariés contraints de télétravailler en 2020 et 2021, à hauteur de 2,50 euros brut par jour de télétravail.
Le 23/05/2023
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