Contrat de travail
Le 17/03/2008
Synthèses
Fixer la date de rupture du contrat de travail
Confrontée à l'émergence de nouveaux modes de rupture du contrat (prise d'acte, résiliation judiciaire), aux ruptures qui se chevauchent dans le temps et à l'imprécision des textes, la Cour de cassation a dû, dans plusieurs arrêts récents, déterminer la date de rupture du contrat dans différentes hypothèses. Nous récapitulons les principaux cas de figure.
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Le 12/03/2008
A la une
Convention de reclassement personnalisé : le salarié peut contester son licenciement
Si un salarié accepte d'adhérer à une convention de reclassement personnalisé, le contrat de travail est rompu d'un commun accord. Cette rupture n'empêche pas le salarié de contester son licenciement. C'est ce que vient de décider pour la première fois la Cour de cassation.
Le 10/03/2008
A la une
Pacsés, mariés : la Halde réclame l'égalité des droits
Le Pacs ne cesse de progresser : plus 33 % en 2007. Cette croissance continue peut-elle conduire à une meilleure prise en compte des droits des pacsés ? C'est en tout cas le souhait de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité). Dans une récente recommandation, elle demande une stricte égalité des droits entre salariés mariés et pacsés.
Le 07/03/2008
A la une
Homophobie au travail : recommandations de la HALDE
L'orientation sexuelle est une des formes de discrimination les moins prises en compte dans l'entreprise. Pourtant le nombre de réclamations adressées à la HALDE sur ce sujet a quasiment doublé en 2007. L'étude "Homophobie dans l'entreprise", publiée par la HALDE, lui donne l'occasion de faire ses recommandations aux employeurs publics et privés.