Contrat de travail
Le 27/12/2007
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Nouveau Code du travail: le Conseil constitutionnel est saisi
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Le 26/12/2007
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Un projet de loi contre les discriminations
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a présenté le 19 décembre 2007 en Conseil des ministres un projet de loi visant à adapter le droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Il complète l'arsenal juridique français déjà existant et modifie certaines dispositions du Code du travail.
Le 18/12/2007
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