Contrat de travail

Le 28/03/2008
A la une

Le reçu pour solde de tout compte ressuscité

Le projet de loi de modernisation du marché du travail réhabilite le reçu pour solde de tout compte. Il restaure son effet libératoire. Le salarié aura 6 mois pour le dénoncer. Depuis 2002, ce document était devenu facultatif et n'avait que la valeur d'un simple reçu des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat.

Le 27/03/2008
A la une (brève)

3 directives contre les discriminations

Le 26/03/2008
Synthèses

Ce que doit faire l'employeur face à l'invalidité

Il ne faut pas confondre inaptitude et invalidité. La première est constatée par le médecin du travail, la seconde l'est elle par le médecin conseil de la sécurité sociale. L'invalidité n'a en soi aucune incidence sur le contrat de travail. Rappel de la marche à suivre pour les employeurs confrontés à l'invalidité d'un de leurs salariés.

Réagir (1 commentaires)
Le 26/03/2008
A la une (brève)

GPEC : faites votre bilan !

Réagir (2 commentaires)
Le 25/03/2008
A la une

Inaptitude : l'irrégularité de la procédure de reprise sévèrement sanctionnée

Après un arrêt de travail pour maladie ou accident, l'employeur doit respecter une procédure médicale qui aboutit à la reprise du travail, au reclassement du salarié ou à son licenciement. L'employeur qui commet une irrégularité, a fortiori lorsqu'elle aboutit à priver la salariée de salaires pendant près d'une année, commet une faute qui doit être intégralement indemnisée.

Le 25/03/2008
A la une

38 entreprises ont obtenu le label égalité

Créé en 2004, le label égalité récompense les entreprises soucieuses d'agir en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. 38 entreprises l'ont obtenu à ce jour. Elles sont fédérées au sein d'un club qui s'est réuni le 20 mars pour vanter les mérites du label et la cause de l'égalité hommes/femmes.

Le 21/03/2008
A la une

La rupture conventionnelle du contrat suscite des questions

Lors d'une réunion organisée le 20 mars par le département social du cabinet d'avocat Gide Loyrette Nouel sur le projet de loi de modernisation du marché du travail, le directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, a rappelé les contours de la future rupture conventionnelle du contrat de travail et répondu aux interrogations de juristes et de praticiens.

Le 20/03/2008
A la une (brève)

Prise d'acte : non-paiement des salaires