Contrat de travail

Le 30/08/2024
A la une (brève)

La DGT dresse son bilan pour 2023

Le 30/08/2024
A la une

Ce qui change au 1er septembre 2024

Compte professionnel de prévention, autorisation de travail pour salariés étrangers, formation, pension minimale… La rentrée est synonyme de nouveautés. Le point sur les mesures RH qui vont bouger.

Le 29/08/2024
A la une

L’intention de nuire est caractérisée lorsqu’un recruteur débauche des salariés de son employeur

Le fait pour un chargé de recrutement de débaucher des salariés de son employeur et de détourner des candidatures adressées à ce dernier au profit d’une société tierce constitue une faute lourde et ce, peu importe qu’il agisse dans son intérêt personnel.

Le 28/08/2024
A la une

Licencier un salarié inapte pour refus de reclassement est abusif en cas de dispense de reclassement

Si le médecin du travail mentionne expressément sur l’avis d’inaptitude d’un salarié que tout maintien dans l’entreprise serait préjudiciable à sa santé, l’employeur ne peut pas lui proposer d’être reclassé dans l’entreprise, et le licenciement prononcé pour refus de reclassement est abusif.

Le 26/08/2024
A la une

Quelle incidence a une enquête interne sur le délai de prescription des poursuites disciplinaires ?

L’employeur a deux mois pour engager une procédure disciplinaire à partir du jour où il a une connaissance exacte et complète des faits fautifs qu’il reproche au salarié, et ce quelle que soit la date de dépôt d’un rapport d’enquête interne.

Le 26/08/2024
A la une

Dissimuler son lien matrimonial avec une ancienne salariée peut justifier un licenciement

Dès lors que les responsabilités d’un salarié exigent de sa part transparence et loyauté à l’égard de son employeur, il est tenu de lui faire part de tout risque de conflit d’intérêts. Le fait de s’abstenir de l’informer sur son lien matrimonial avec une ancienne salariée peut donc justifier son licenciement.

Le 26/08/2024
A la une

Actualité sociale de l'été : mettez-vous à jour !

Décrets sur le partage de la valeur, mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale, modalités de la contre-visite médicale... faites le tour de l'actualité sociale de cet été avant de plonger dans le grand bain de la rentrée !

Le 23/08/2024
A la une

L’employeur peut-il imposer ou interdire une coiffure particulière à ses salariés ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 23/08/2024
A la une

Le périmètre d’appréciation de la cause économique peut dépasser la spécialisation de l’entreprise

La Cour de cassation applique pour la première fois sa jurisprudence sur le périmètre d’appréciation de la cause économique du licenciement aux procédures engagées depuis le 24 septembre 2017. Comme par le passé, elle juge que la spécialisation d’une entreprise dans le groupe n’exclut pas son rattachement à un secteur d’activité plus large