Contrat de travail
Le 10/03/2008
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Pacsés, mariés : la Halde réclame l'égalité des droits
Le Pacs ne cesse de progresser : plus 33 % en 2007. Cette croissance continue peut-elle conduire à une meilleure prise en compte des droits des pacsés ? C'est en tout cas le souhait de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité). Dans une récente recommandation, elle demande une stricte égalité des droits entre salariés mariés et pacsés.
Le 07/03/2008
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Homophobie au travail : recommandations de la HALDE
L'orientation sexuelle est une des formes de discrimination les moins prises en compte dans l'entreprise. Pourtant le nombre de réclamations adressées à la HALDE sur ce sujet a quasiment doublé en 2007. L'étude "Homophobie dans l'entreprise", publiée par la HALDE, lui donne l'occasion de faire ses recommandations aux employeurs publics et privés.
Le 03/03/2008
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La modification imposée du contrat justifie la prise d'acte du salarié
Le salarié qui démissionne en raison de manquements de son employeur peut demander la requalification de sa démission en prise d'acte. Si les faits sont justifiés, la prise d'acte produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans trois arrêts du 20 février 2008, la modification du contrat imposée aux salariées a permis la requalification.
Le 29/02/2008
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Licenciement : 5 jours doivent séparer la convocation de l'entretien préalable
Entre le moment où le salarié reçoit sa convocation à l'entretien préalable et celui où il est entendu dans le cadre de cet entretien, un délai de 5 jours ouvrables doit s'écouler. Mais attention, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 20 février 2008, il s'agit de 5 jours pleins. Le délai ne commence à courir que le lendemain de la réception de la lettre.