Contrat de travail
Le 13/11/2014
Synthèses
Le point sur les derniers arrêts en matière d'inaptitude (2/2)
Second volet de notre étude des décisions rendues par la Cour de cassation en septembre et en octobre sur l'inaptitude ; nous abordons l'obligation de consultation des délégués du personnel, la visite de reprise et l'indemnité de licenciement due au salarié.
Le 12/11/2014
Synthèses
Le point sur les derniers arrêts en matière d'inaptitude (1/2)
Le contentieux sur l'inaptitude reste très important. Nous récapitulons dans une première partie les décisions rendues par la Cour de cassation en septembre et en octobre sur l'obligation de reclassement qui pèse sur l'employeur.
Le 06/11/2014
A la une
Des actes de la vie personnelle peuvent justifier le licenciement
Lorsque le licenciement d'un salarié protégé est motivé par un acte de la vie personnelle ne constituant pas une faute, il faut déterminer si les faits en cause sont de nature à rendre impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.
Le 06/11/2014
A la une
Le Sénat adopte les mesures sociales du projet de loi de simplification
Le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises a été adopté hier au Sénat. Il prévoit des mesures sur le temps partiel, le CDD à objet défini, l'harmonisation de la notion de jours en droit du travail, le portage salarial. La plupart de ces réformes, une fois le texte définitivement adopté, seront décidées par la voie d'ordonnances.
Le 04/11/2014
A la une
Les exceptions à l'accord tacite de l'administration
A compter du 12 novembre, le silence de l'administration pendant 2 mois vaudra acceptation et non plus rejet de la demande qui lui est adressée. En droit du travail, ce principe ne vaudra pas pour toutes les procédures. Pour certaines, l'acceptation implicite interviendra avant les 2 mois, pour d'autres ce nouveau principe ne s'appliquera pas.
Le 03/11/2014
Paroles de
"L'objectif était d'aller vite pour ne pas laisser les salariés touchés par le PSE dans l'expectative"
NextiraOne, ex filiale d'Alcatel (1350 salariés), a mis en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi, défini par un accord majoritaire, signé, en juin dernier, par la CFDT et l'Unsa. Il a été validé par l'administration. David Sampoux, DRH de l'entreprise, revient sur le contexte de la négociation. Interview.
Le 03/11/2014
A la une
Ce n'est pas au salarié de payer la réparation d'un véhicule de l'entreprise
La responsabilité pécuniaire d'un salarié à l'égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde. Si le salarié a un accident avec un véhicule de l'entreprise, les parties ne peuvent donc convenir que le coût de la réparation sera retenue sur le salaire.
Le 31/10/2014
A la une
L'égalité de traitement doit aussi être respectée au sein d'un Codir
Quelles que soient la taille du service et l'autonomie d'un cadre dirigeant, tous les membres d'un comité de direction doivent être logés à la même enseigne. A défaut, l'entreprise doit prouver que leurs fonctions ne revêtent pas la même importance pour justifier la différence de traitement.
Le 30/10/2014
A la une (brève)
Discrimination : le ministère dévoilera son plan d'action fin février
Le 29/10/2014
A la une
Suspicion de harcèlement : agir vite... mais pas trop !
La Cour de cassation vient de préciser que l'obligation faite à l'employeur de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir ou de faire cesser des agissements de harcèlement moral n'implique pas, par elle-même, la rupture immédiate du contrat de travail du salarié à l'origine d'une situation susceptible de caractériser ou dégénérer en harcèlement moral