Contrat de travail
Le 30/01/2015
A la une
Une fois le salarié parti, la clause de non-concurrence s'applique
L'employeur qui entend renoncer à l'exécution d'une clause de non-concurrence doit se prononcer, en cas de dispense de préavis, avant le départ effectif de son salarié. La clause du contrat de travail ne peut pas étendre le délai de réflexion au profit de l'employeur, décide la Cour de cassation.
Le 28/01/2015
A la une
"Ce n'est pas de la responsabilité du droit du travail de régler les problèmes d'emploi"
Dans un ouvrage qui parait aujourd'hui, Pascal Lokiec, professeur de droit à l'université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense, dénonce le détricotage du droit du travail et l'idée qui se diffuse aujourd'hui consistant à opposer l'emploi et le droit du travail. Entretien.
Le 28/01/2015
Revue de presse
Les discriminations au travail sont toujours aussi nombreuses
En 2014, le nombre de saisines du Défenseur des droits relatives aux discriminations au travail reste stable. Le premier critère de saisine est l'origine, mais les discriminations à l'égard des femmes persistent, notamment au retour de congé de maternité.
Le 21/01/2015
Synthèses
Rupture conventionnelle : les décisions rendues en 2013 et 2014
Le contentieux sur la rupture conventionnelle a été très important en 2013 et en 2014. Nous récapitulons les décisions rendues par la Cour de cassation sur ce mode de rupture du contrat de travail : les salariés concernés, la procédure à respecter et les suites de la rupture conventionnelle.
Le 20/01/2015
A la une
Mise à pied : le règlement intérieur doit être précis
Prévoir au sein du règlement intérieur qu'une faute du salarié pourra faire l'objet d'une mise à pied disciplinaire ne suffit pas. Pour que la sanction soit valide, l'employeur doit en outre indiquer la durée maximale de cette mise à pied, exigent les juges.
Le 20/01/2015
Revue de presse
Mixité des métiers : pas si simple au quotidien !
Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) pointe les obstacles auxquels se heurtent les femmes qui exercent des métiers à composante majoritairement masculine.
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Le 14/01/2015
A la une
Les arrêts importants de la Cour de cassation attendus en 2015
L'organisme de formation Elegia a organisé hier son comité d'experts RH. Etaient présentes Camille Goasguen et Nathalie Sabotier, conseillers à la chambre sociale de la Cour de cassation. Elles ont évoqué les arrêts que la chambre sociale doit rendre dans les prochains mois.
Le 08/01/2015
A la une
Le nombre de licenciés ne doit pas varier au cours d'un PSE
Saisis d'un projet de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), les membres du CE doivent être en mesure de rendre un avis en toute connaissance de cause. Tel n'est pas le cas lorsque le nombre de licenciements envisagés augmente au fil des réunions avec le CE, décide le tribunal administratif de Paris à propos du PSE de Barclays.