Contrat de travail
Le 27/02/2013
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Accord collectif ou homologation : "Il faut que le choix soit plus clairement exprimé"
Avosial, réseau d'avocats d'entreprise en droit social, a présenté la semaine dernière aux parlementaires et au gouvernement ses propositions d'amendements sur l'avant-projet de loi sur la sécurisation de l'emploi. Etienne Pujol, l'un de ses responsables, les détaille pour nous.
Le 22/02/2013
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L'aptitude avec réserves ne permet pas d'imposer un changement de poste
Avant de proposer un autre poste au salarié qui a été déclaré apte avec des réserves, l'employeur doit prouver l'impossibilité pour ce salarié de retrouver son emploi initial, si nécessaire aménagé, en tenant compte des préconisations du médecin du travail.
Le 21/02/2013
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Travail dissimulé : toutes les indemnités liées à la rupture sont dues
Dans un arrêt du 6 février, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en affirmant que l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé se cumule avec l'indemnité conventionnelle de licenciement.
Le 19/02/2013
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Un message sur un répondeur peut prouver un licenciement verbal
La Cour de cassation a admis qu'un salarié peut prouver avoir été licencié verbalement par son employeur par un message enregistré sur le répondeur de son téléphone mobile. A défaut d'écrit, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.
Le 18/02/2013
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Les plans de départ volontaire seront-ils soumis à la nouvelle procédure d'homologation ?
Le PSE sera bientôt soumis à une nouvelle procédure : homologation d'un document unilatéral de l'employeur ou validation d'un accord majoritaire. Les plans de départ volontaire seront-ils soumis à ces nouvelles dispositions ? Nous avons posé la question à quatre avocats.