Contrat de travail
Le 29/08/2014
Revue de presse
PSE : les préretraites d'entreprise aident à trouver un accord
En dépit d'une taxation renforcée depuis 2008, la pratique des préretraites d'entreprise persiste. "Ce choix est généralement motivé par le souhait de gérer au mieux une restructuration, ou de compenser la pénibilité de certains métiers", observe le ministère du Travail.
Le 25/08/2014
A la une
Les événements clefs de l'été
Censure par le Conseil constitutionnel du volet "solidarité" du pacte de responsabilité, nouveaux motifs de congés et d'absence dans le cadre de la loi sur l'égalité hommes-femmes, encadrement des stages, réduction d'impôt en lieu et place du bonus "apprentissage"... Nous revenons sur les événements RH majeurs qui ont eu lieu cet été.
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Le 08/08/2014
A la une
La protection liée à la maternité peut commencer avant le début de la grossesse
Dès lors que le certificat médical constatant l'état de grossesse de la salariée est envoyé dans les 15 jours de la notification du licenciement, celle-ci bénéficie des règles protectrices contre le licenciement même si elle n'était pas enceinte le jour de la notification
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Le 07/08/2014
A la une
Boom des ruptures conventionnelles en juin !
Les ruptures conventionnelles ont connu une hausse significative au mois de juin selon les derniers chiffres publiés par le ministère du travail. Elles ont bondi de plus de 30% par rapport au mois de mai. Une hausse qui peut s'expliquer en partie par les nouvelles règles d'indemnisation chômage entrées en vigueur le 1er juillet.
Le 06/08/2014
Synthèses
Ce que change la loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes
La loi du 4 août 2014 sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été publiée hier au Journal officiel. Nous récapitulons l'ensemble des mesures qui intéressent les services RH.
Le 01/08/2014
A la une
Egalité femmes hommes : les nouvelles sanctions invalidées par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a invalidé hier les mesures du projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes qui visaient à renforcer les sanctions en cas de discrimination. Les Sages estiment que, introduites en deuxième lecture au Sénat, elles l'ont été trop tardivement en violation de la procédure constitutionnelle.