Contrat de travail

Le 21/09/2018
A la une

Comment conclure un contrat en alternance avec un salarié déjà en CDI dans l’entreprise ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 20/09/2018
A la une

Facebook : le salarié peut injurier son employeur au sein d’un groupe fermé

Dans un arrêt rendu la semaine dernière, la Cour de cassation se prononce sur la légitimité d’un licenciement disciplinaire prononcé en raison de propos injurieux tenus par un salarié sur Facebook au sein d’un groupe fermé. Le fait que l’intéressée ait insulté son employeur dans un groupe non ouvert à tous ne permet pas à ce dernier procéder à son licenciement.

Le 20/09/2018
A la une

Loi Avenir professionnel : ce qui change en matière de travail détaché

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel facilite administrativement les détachements, en supprimant le droit de timbre pour les employeurs concernés et en exonérant certaines activités de l'obligation de déclaration. En contrepartie, elle renforce les contrôles, et double le plafond des amendes administratives.

Le 17/09/2018
A la une

PSE annulé : la sanction des 12 mois de salaires est confortée

Que la nullité du licenciement économique résulte de la violation de la procédure du PSE par l'employeur ou d'une insuffisance du plan reconnue par le juge administratif, l'absence de réintégration du salarié ouvre droit à une indemnité d'au moins 12 mois de salaire (six mois dorénavant). Et cette sanction n'est pas excessive, décide le Conseil constitutionnel.

Le 14/09/2018
A la une

Le salaire peut-il être suspendu à la suite d'une contre-visite médicale qui n'a pu aboutir faute de posséder le code du digicode ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 13/09/2018
A la une

Utiliser son véhicule de fonction pour proposer du covoiturage sur Blablacar constitue une faute

Dans un arrêt du 31 août 2018, la cour d'appel de Rennes a admis le licenciement d'un salarié qui avait utilisé son véhicule de fonction pour effectuer des déplacements dans le cadre de la plateforme collaborative Blablacar. Interview de Jean-Bernard Michel, avocat au sein du cabinet Ellipse Avocat, qui a défendu l'entreprise dans cette affaire.

Réagir (2 commentaires)
Le 12/09/2018
A la une

Immigration professionnelle : une ordonnance pourra simplifier le régime des autorisations de travail

La loi Asile et Immigration publiée hier concerne aussi les RH ! Elle étend le bénéfice du "passeport talent" à de nouvelles catégories de travailleurs et réforme les conditions des transferts intra-groupe. Elle prévoit également des dispositions à adopter par ordonnances. Eclairages sur ces nouveautés avec Karl Waheed, avocat spécialiste de la mobilité internationale.

Le 12/09/2018
A la une

Harcèlement sexuel : ce que change la loi Avenir professionnel

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 renforce la lutte et la prévention en matière de harcèlement sexuel et de violences sexistes. Les entreprises, ainsi que et le comité social et économique, devront nommer un référent dédié au sujet avant le 1er janvier 2019.

Le 11/09/2018
A la une

Le ministère du travail se félicite des premières retombées des ordonnances de 2017

DAMIEN MEYER / AFP

Contentieux prud'homaux, CSE, ruptures conventionnelles collectives... Les ordonnances du 22 septembre 2017 commencent déjà à porter leurs fruits, assure le ministère du travail. Hier, ce dernier a souhaité communiquer une série de données chiffrées, un an après l'entrée en vigueur de la réforme.