Contrat de travail
Le 27/11/2012
A la une
Licenciement économique : faut-il revoir le cadre d'appréciation géographique ?
Le droit social a-t-il une réponse à la crise ? C'est autour de ce thème qu'Avosial, qui fédère des cabinets d'avocats d'entreprise, a débattu hier. L'occasion de lancer des pistes de réflexion sur les sujets actuellement en discussion dans le cadre de la négociation sur la sécurisation de l'emploi.
Le 27/11/2012
Revue de presse
Le CJD propose un "pack emploi à durée indéterminée"
Le Centre des jeunes dirigeants s'invite dans la négociation des partenaires sociaux sur la sécurisation de l'emploi. Il formule 35 propositions dont certaines pourraient s'inscrire dans cette négociation, le pack emploi notamment ou la création de droits portables via des "miles".
Le 26/11/2012
A la une (brève)
Un fonctionnaire n'a pas à être licencié à l'expiration de son détachement
Le 26/11/2012
Paroles de
Cofely Ineo favorise la mixité sur ses chantiers
Cofely Ineo a été récompensé aux trophées de la diversité pour sa politique en faveur de l'égalité hommes-femmes dans la catégorie "process, recrutement et intégration". Jean-Loup Roch, DRH délégué du pôle Nord Ile-de-France, nous explique le process mis en place pour favoriser l'intégration de femmes sur les chantiers.
Le 21/11/2012
A la une
Restructuration : l'employeur peut il tout classer confidentiel en CCE ?
L'employeur ne peut pas classer confidentiel tout un document qui ne contient en réalité qu'une "partie minime" d'informations sensibles, a décidé le TGI d'Evry. Cette faute de l'employeur est néanmoins pardonnée dans la mesure où le CE a divulgué l'intégralité du document aux salariés et à la presse.
Le 20/11/2012
A la une
Pas d'interdiction générale et absolue de consommer de l'alcool en entreprise
Le Conseil d'État estime que le règlement intérieur ne peut pas interdire purement et simplement la consommation de boissons alcoolisées dans l'entreprise en l'absence d'une situation particulière de danger ou de risque.
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Le 19/11/2012
A la une
Rupture conventionnelle : les dernières décisions des cours d'appel
Les décisions des cours d'appel à propos de la rupture conventionnelle sont toujours aussi nombreuses. Nous récapitulons les dernières solutions retenues.