Contrat de travail

Le 06/12/2012
Revue de presse

Le Cercle des DRH européens milite pour une gestion active des emplois

Hier, lors d'une matinée organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale, Yves Barou, président du cercle des DRH européens, a défendu son concept de GAE, gestion active des emplois. "Nous plaidons pour une GPEC anticipatrice" explique-t-il.

Le 06/12/2012
A la une

Rien ne sert aux collègues d'attester de la réalité de la démission

La démission du salarié ne doit pas prêter à confusion. Elle doit être claire et non équivoque. Dès lors qu'il y a un doute sur la volonté réelle du salarié, la Cour de cassation écarte la rupture à l'initiative du salarié, comme en attestent deux affaires récentes. Dans ce cas, les attestations des collègues ne permettent pas d'attester de la réalité de la démission.

Le 05/12/2012
A la une (brève)

Prise d'acte et inaptitude

Le 05/12/2012
A la une

Un salarié est cadre si son contrat le prévoit

Un salarié bénéficie du statut cadre si son contrat de travail, ou un avenant à celui-ci, le prévoit expressément. Ce statut ne peut lui être refusé au motif qu'il ne remplit pas les conditions prévues pour la qualification de cadre de la convention collective dont il relève.

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Le 03/12/2012
A la une

Détachement à l'étranger : l'offre de reclassement en France doit être sérieuse

Lorsque l'employeur rapatrie en France un salarié expatrié depuis plusieurs années, il doit formuler une offre sérieuse de reclassement en France compatible avec ses fonctions. Sinon, le salarié est fondé à prendre acte de la rupture de son contrat.

Le 03/12/2012
A la une

Négociation emploi : le difficile équilibre entre sécurisation et flexibilité

Lors de la 6e séance de négociation sur l'emploi, le Medef a mis sur la table deux dispositifs de sécurisation de l'emploi : des droits rechargeables au chômage et la généralisation de la complémentaire santé. Les syndicats jugent ces mesures encore insuffisantes. Ils réclament toujours la taxation des contrats précaires et rejettent certaines mesures de flexibilité proposées.

Le 30/11/2012
A la une

Harcèlement moral : ne négligez pas les alertes du CHSCT

Lorsque le CHSCT demande l'organisation d'une réunion extraordinaire sur un cas de harcèlement moral présumé, l'employeur doit en tenir compte. Son refus peut venir s'ajouter aux autres indices de harcèlement moral.

Le 27/11/2012
A la une

Licenciement économique : faut-il revoir le cadre d'appréciation géographique ?

Le droit social a-t-il une réponse à la crise ? C'est autour de ce thème qu'Avosial, qui fédère des cabinets d'avocats d'entreprise, a débattu hier. L'occasion de lancer des pistes de réflexion sur les sujets actuellement en discussion dans le cadre de la négociation sur la sécurisation de l'emploi.