Contrat de travail

Le 10/12/2012
A la une

Inaptitude : soyez précis dans votre offre de reclassement

Une série d'arrêts du 21 novembre 2012 précisent les obligations de reclassement des employeurs dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude.

Le 07/12/2012
A la une

Négociation emploi : les partenaires sociaux espèrent un accord avant la fin de l'année

Lors de la 7e séance de négociation sur la sécurisation de l'emploi, les partenaires sociaux se sont montrés confiants sur la conclusion prochaine d'un accord, même si pour l'heure les avancées restent peu visibles. Le prochain texte devrait les acter noir sur blanc.

Le 06/12/2012
Revue de presse

Le Cercle des DRH européens milite pour une gestion active des emplois

Hier, lors d'une matinée organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale, Yves Barou, président du cercle des DRH européens, a défendu son concept de GAE, gestion active des emplois. "Nous plaidons pour une GPEC anticipatrice" explique-t-il.

Le 06/12/2012
A la une

Rien ne sert aux collègues d'attester de la réalité de la démission

La démission du salarié ne doit pas prêter à confusion. Elle doit être claire et non équivoque. Dès lors qu'il y a un doute sur la volonté réelle du salarié, la Cour de cassation écarte la rupture à l'initiative du salarié, comme en attestent deux affaires récentes. Dans ce cas, les attestations des collègues ne permettent pas d'attester de la réalité de la démission.

Le 05/12/2012
A la une (brève)

Prise d'acte et inaptitude

Le 05/12/2012
A la une

Un salarié est cadre si son contrat le prévoit

Un salarié bénéficie du statut cadre si son contrat de travail, ou un avenant à celui-ci, le prévoit expressément. Ce statut ne peut lui être refusé au motif qu'il ne remplit pas les conditions prévues pour la qualification de cadre de la convention collective dont il relève.

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Le 03/12/2012
A la une

Détachement à l'étranger : l'offre de reclassement en France doit être sérieuse

Lorsque l'employeur rapatrie en France un salarié expatrié depuis plusieurs années, il doit formuler une offre sérieuse de reclassement en France compatible avec ses fonctions. Sinon, le salarié est fondé à prendre acte de la rupture de son contrat.

Le 03/12/2012
A la une

Négociation emploi : le difficile équilibre entre sécurisation et flexibilité

Lors de la 6e séance de négociation sur l'emploi, le Medef a mis sur la table deux dispositifs de sécurisation de l'emploi : des droits rechargeables au chômage et la généralisation de la complémentaire santé. Les syndicats jugent ces mesures encore insuffisantes. Ils réclament toujours la taxation des contrats précaires et rejettent certaines mesures de flexibilité proposées.