Contrat de travail
Le 17/01/2013
A la une
"PSE : les questions que soulève l'Ani sont nombreuses"
Nicolas Sauvage, avocat associé du cabinet Reed Smith, estime que l'accord interprofessionnel sur l'emploi ne traite pas des vraies questions s'agissant des PSE. Il salue en revanche l'instauration d'un barème d'indemnités de rupture en cas de concililation devant les prud'hommes.
Le 15/01/2013
Revue de presse
Un employeur poursuit un salarié pour ses propos tenus sur Twitter
Après Facebook, c'est au tour de Twitter de défrayer l'actualité en ce début d'année par des propos tenus par un salarié sur ce réseau social. Dénonçant de mauvaises conditions de travail et le manque d'hygiène, son employeur envisage des poursuites pénales et une procédure de licenciement.
Le 15/01/2013
A la une
"Rupture conventionnelle : les DRH ne devraient pas fondamentalement changer leur pratique"
Pour Stéphane Béal, avocat associé du cabinet Fidal, l'assujetissement des indemnités de rupture conventionnelle au forfait social ne devrait pas fondamentalement changer la pratique des entreprises, sauf lorsque c'est le salarié qui est à l'origine de la demande.
Le 14/01/2013
Agenda
Cercle RH : les enjeux et le contenu de l'accord sur la sécurisation de l'emploi
Le 14/01/2013
A la une
Une indemnité forfaitaire de rupture dès la conciliation est instaurée
L'un des objectifs de l'ANI est de sécuriser l'issue des contentieux prud'homaux et de diminuer l'aléa lié aux actions judiciaires des salariés contre l'entreprise. Pour ce faire, les délais de prescription sont réduits et une indemnité forfaitaire est créée.
Le 11/01/2013
A la une
Un état d'ébriété répété justifie le licenciement du salarié
Lors du contrôle de l'état d'ébriété d'un salarié, l'entreprise doit respecter les dispositions du règlement intérieur.
Le 09/01/2013
A la une
Les arrêts importants attendus en 2013 de la Cour de cassation
L'organisme de formation Elegia a organisé hier son comité d'experts RH. Etaient présents Laurence Pecaut-Rivolier et Hervé Gosselin, conseillers à la chambre sociale de la Cour de cassation. Ils ont évoqué les arrêts que la chambre sociale doit rendre dans les prochains mois.
Le 09/01/2013
A la une
Discrimination : l'employeur peut être contraint de fournir des informations concernant d'autres salariés
Des salariés peuvent demander en justice la communication par l'employeur de différents éléments d'information concernant d'autres salariés de la même entreprise, si ces éléments sont susceptibles d'établir une discrimination dont ils se plaignent.
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