Contrat de travail
Le 13/06/2014
Revue de presse
Une salariée enceinte peut-elle être licenciée pour inaptitude ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 11/06/2014
A la une
Tout ce qui se dit sur Facebook n'est pas forcément privé
La confidentialité des propos échangés sur Facebook peut être respectée. A condition, toutefois, pour le salarié de bien paramétrer son compte. Faute de quoi ce compte devient un espace public et les propos qu'il tient à l'égard de son entreprise peuvent lui être reprochés.
Le 10/06/2014
A la une
Travailleurs détachés : des sanctions revues à la baisse pour le donneur d'ordre
La proposition de loi visant à lutter contre le dumping sociale est proche de sa rédaction définitive. La semaine dernière, les parlementaires sont parvenus à un texte de compromis qui simplifie les obligations de l'entreprise donneur d'ordre. La création d'une "liste noire" d'entreprises condamnées pour travail illégal est entérinée.
Le 06/06/2014
Revue de presse
Comment déterminer le lieu de travail d'un salarié itinérant ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 03/06/2014
A la une
La rupture conventionnelle est possible en cas d'aptitude avec réserves
Dans un arrêt du 28 mai 2014, la Cour de cassation admet la possibilité pour une entreprise de conclure une rupture conventionnelle avec une salariée déclarée apte avec réserves, dès lors qu'aucun acte frauduleux ne peut être imputé à l'employeur.
Le 02/06/2014
Synthèses
Alcool au travail : quels sont les moyens d'action de l'employeur ?
L'article R 4428-20 du code du travail dispose qu'"aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail". Nous détaillons les solutions dont dispose l'employeur confronté à l'état d'ébriété d'un salarié durant le travail.
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Le 27/05/2014
A la une
La Cour de cassation veut réformer la faute lourde
Priver des droits à congés payés le salarié licencié pour faute lourde est contraire à la législation européenne, soutient la Cour de cassation. Sur ce point, comme sur d'autres, les magistrats invitent le législateur à modifier le code du travail.
Le 26/05/2014
A la une
L'ivresse au travail peut justifier un licenciement pour faute grave
Le fait de se présenter au travail en état d'ébriété justifie un licenciement pour faute grave, dès lors que le salarié a déjà fait l'objet d'avertissements pour ce motif et que son comportement a des répercussions sur la qualité de son travail et le fonctionnement de l'entreprise.
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