Contrat de travail
Le 14/01/2015
A la une
Les arrêts importants de la Cour de cassation attendus en 2015
L'organisme de formation Elegia a organisé hier son comité d'experts RH. Etaient présentes Camille Goasguen et Nathalie Sabotier, conseillers à la chambre sociale de la Cour de cassation. Elles ont évoqué les arrêts que la chambre sociale doit rendre dans les prochains mois.
Le 08/01/2015
A la une
Le nombre de licenciés ne doit pas varier au cours d'un PSE
Saisis d'un projet de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), les membres du CE doivent être en mesure de rendre un avis en toute connaissance de cause. Tel n'est pas le cas lorsque le nombre de licenciements envisagés augmente au fil des réunions avec le CE, décide le tribunal administratif de Paris à propos du PSE de Barclays.
Le 24/12/2014
A la une
Quand une transaction rédigée en termes généraux met fin à tout litige
Un salarié ne peut demander des dommages intérêts pour perte de salaires et une indemnité compensatrice de préavis, dès lors qu'il a conclu une transaction aux termes de laquelle il a déclaré n'avoir plus rien à réclamer à l'employeur à "quelque titre que ce soit et pour quelque cause que ce soit, tant en raison de l'exécution que de la rupture du contrat de travail".
Réagir (1 commentaires)
Le 23/12/2014
Synthèses
Les mesures RH de la loi de simplification de la vie des entreprises
La loi de simplification de la vie des entreprises du 20 décembre 2014 a été publiée au Journal officiel dimanche. Nous récapitulons l'ensemble des mesures sociales prévues par le texte. Certaines seront décidées par la voie d'ordonnances.
Le 19/12/2014
A la une
Rupture conventionnelle : l'indemnité peut être contestée en dehors de toute nullité
La Cour de cassation vient de préciser que le salarié peut contester le montant de l'indemnité qui lui a été versée dans le cadre d'une rupture conventionnelle sans demander la nullité de la convention de rupture elle-même.
Le 18/12/2014
Revue de presse
Licenciement économique : deux avocats décryptent le projet de loi Macron
Que pensent les avocats des règles sur les PSE du projet de loi pour l'activité ? "Sans ambition démesurée, ce texte a au moins le mérite de reconnaître que notre droit manque de flexibilité et met de l'huile dans les rouages", a défendu mardi Patrick Thiébart, avocat associé du cabinet Jeantet.
Le 18/12/2014
A la une
La Cour de cassation valide le forfait jours des banques
Suivi de la charge de travail, encadrement des durées quotidiennes, contrôle du temps de travail... L'accord de branche dans les banques est conforme aux exigences de la Cour de cassation sur les forfaits jours.
Le 17/12/2014
A la une
Internet : quels contrôles peuvent être effectués par l'employeur ?
Lors d'une réunion organisée par le cabinet Flichy Grangé, Blandine Allix, avocat associé du cabinet, a détaillé les moyens dont dispose l'entreprise pour contrôler l'usage d'internet à des fins privées sur le lieu de travail par le salarié. Voici quelques unes des questions les plus fréquentes.