Contrat de travail
Le 04/03/2015
A la une (brève)
Travail dissimulé : cumul de l'indemnité forfaitaire et de l'indemnité de licenciement
Le 02/03/2015
A la une
Référentiel d'indemnités : "Il faut créer une réelle incitation fiscale"
Alain Ménard, avocat associé au sein du cabinet Racine, livre son analyse du nouveau référentiel que souhaite introduire dans le code du travail le projet de loi Macron. Selon lui, des évolutions sont à prévoir si le législateur souhaite que ce nouveau outil soit utilisé en matière prud'homale.
Le 25/02/2015
Paroles de
Comment Adecco intègre ses CDI intérimaires
Le CDI intérimaire, issu de l'accord sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires, fait peu à peu son entrée dans les entreprises de travail temporaire. Décryptage avec Martin Vitkine, directeur national de l'offre CDI intérimaire d'Adecco.
Le 23/02/2015
A la une
L'employeur peut accéder aux SMS non "personnels" d'un téléphone professionnel
Dans le droit fil de la jurisprudence sur les messages électroniques, la Cour de cassation vient de décider que l'employeur est en droit d'accéder aux SMS envoyés et reçus via un téléphone professionnel, dès lors qu'ils ne sont pas identifiés comme "personnels".
Le 23/02/2015
Synthèses
Faute grave : les décisions les plus marquantes de mai à décembre 2014
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues de mai à décembre 2014 en matière de faute grave (voir tableau).
Le 19/02/2015
A la une
Mutation : toute baisse de salaire suppose l'accord du salarié
Dès lors que la mutation entraîne une baisse de salaire, l'employeur doit recueillir l'accord exprès du salarié. Dans l'affaire en cause, un directeur d'agence, affecté à un autre poste, avait perdu l'indemnité de logement liée à sa fonction.
Le 17/02/2015
A la une
Projet de loi Macron : l'essentiel de la réforme en droit du travail
Après trois semaines de travail, les députés ont achevé dimanche matin l'examen du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Le volet social est volumineux et modifie des pans importants du code du travail.