Contrat de travail
Le 07/04/2015
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Sécurisation de l'emploi : rendez-vous en juin pour de nouvelles mesures
La conférence sociale qui s'est déroulée vendredi matin entre les partenaires sociaux, le ministre du travail et le ministre de l'économie sur le bilan de la loi de sécurisation de l'emploi n'a pas débouché sur l'annonce de nouvelles mesures. En revanche, de nouveaux rendez-vous sont prévus dans les semaines à venir afin de décider des aménagements nécessaires.
Le 07/04/2015
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Procédure conventionnelle de licenciement : quand l'information des DP est obligatoire
La disposition conventionnelle prévoyant une information des délégués du personnel préalablement à la notification de tout licenciement disciplinaire constitue une garantie de fond dont le non-respect prive le licenciement de cause réelle et sérieuse.
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Le 03/04/2015
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Sécurisation de l'emploi : un bilan aux airs de réforme ?
Les partenaires sociaux se retrouvent ce matin au ministère du travail pour dresser le bilan de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. Si le ministère du travail affirme que c'est le seul objet de cette réunion, il n'en demeure pas moins que les accords de maintien dans l'emploi sont une porte d'entrée vers de nombreux sujets qui font aujourd'hui débat.
Le 02/04/2015
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Le portage salarial est enfin sécurisé
Présentée en Conseil des ministres hier matin, l'ordonnance sur le portage salarial fixe le nouveau régime de cette relation de travail triangulaire. Elle comble le vide créé par le Conseil constitutionnel qui avait censuré la disposition de la loi du 25 juin 2008 car elle laissait une trop grande latitude aux partenaires sociaux pour en fixer le régime.
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Le 01/04/2015
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La rupture conventionnelle avec une salariée en congé maternité est possible
Dans un arrêt du 25 mars 2015, la Cour de cassation admet la possibilité d'une rupture conventionnelle au cours des périodes de suspension du contrat au titre du congé de maternité et pendant les quatre semaines qui suivent cette période, dès lors qu'il n'y a ni fraude ni vice du consentement.
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Le 31/03/2015
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Un bonus versé chaque année doit être pris en compte pour calculer l'indemnité de licenciement
Un bonus attribué au salarié chaque année, sans exception, depuis plus de dix ans et dont seul le montant annuel est variable et discrétionnaire, doit être intégré dans l'assiette de calcul de l'indemnité de licenciement.