Contrat de travail
Le 14/01/2013
Agenda
Cercle RH : les enjeux et le contenu de l'accord sur la sécurisation de l'emploi
Le 14/01/2013
A la une
Une indemnité forfaitaire de rupture dès la conciliation est instaurée
L'un des objectifs de l'ANI est de sécuriser l'issue des contentieux prud'homaux et de diminuer l'aléa lié aux actions judiciaires des salariés contre l'entreprise. Pour ce faire, les délais de prescription sont réduits et une indemnité forfaitaire est créée.
Le 11/01/2013
A la une
Un état d'ébriété répété justifie le licenciement du salarié
Lors du contrôle de l'état d'ébriété d'un salarié, l'entreprise doit respecter les dispositions du règlement intérieur.
Le 09/01/2013
A la une
Les arrêts importants attendus en 2013 de la Cour de cassation
L'organisme de formation Elegia a organisé hier son comité d'experts RH. Etaient présents Laurence Pecaut-Rivolier et Hervé Gosselin, conseillers à la chambre sociale de la Cour de cassation. Ils ont évoqué les arrêts que la chambre sociale doit rendre dans les prochains mois.
Le 09/01/2013
A la une
Discrimination : l'employeur peut être contraint de fournir des informations concernant d'autres salariés
Des salariés peuvent demander en justice la communication par l'employeur de différents éléments d'information concernant d'autres salariés de la même entreprise, si ces éléments sont susceptibles d'établir une discrimination dont ils se plaignent.
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Le 07/01/2013
A la une
Inaptitude : pas de licenciement après la première visite de reprise
Dès lors que le salarié a été déclaré inapte lors de la première visite médicale, la procédure pour inaptitude est déclenchée. Il ne peut donc être licencié pour absence prolongée désorganisant l'entreprise.
Le 03/01/2013
A la une
Gare à la prise d'acte au cours d'une période de protection
La prise d'acte justifiée par des manquements graves de l'employeur produit les effets d'un licenciement nul dès lors qu'elle est intervenue pendant la période de suspension du contrat consécutive à un accident du travail.
Le 28/12/2012
Chronique
Le règlement intérieur : un outil de management ? Et pourquoi pas !
Gilles Karpman est directeur général du cabinet de consultant Idée consultants. Il plaide pour que les entreprises utilisent le règlement intérieur pas uniquement comme un document qui fixe les règles de discipline mais aussi comme un outil de management.