Contrat de travail
Le 09/01/2013
A la une
Les arrêts importants attendus en 2013 de la Cour de cassation
L'organisme de formation Elegia a organisé hier son comité d'experts RH. Etaient présents Laurence Pecaut-Rivolier et Hervé Gosselin, conseillers à la chambre sociale de la Cour de cassation. Ils ont évoqué les arrêts que la chambre sociale doit rendre dans les prochains mois.
Le 09/01/2013
A la une
Discrimination : l'employeur peut être contraint de fournir des informations concernant d'autres salariés
Des salariés peuvent demander en justice la communication par l'employeur de différents éléments d'information concernant d'autres salariés de la même entreprise, si ces éléments sont susceptibles d'établir une discrimination dont ils se plaignent.
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Le 07/01/2013
A la une
Inaptitude : pas de licenciement après la première visite de reprise
Dès lors que le salarié a été déclaré inapte lors de la première visite médicale, la procédure pour inaptitude est déclenchée. Il ne peut donc être licencié pour absence prolongée désorganisant l'entreprise.
Le 03/01/2013
A la une
Gare à la prise d'acte au cours d'une période de protection
La prise d'acte justifiée par des manquements graves de l'employeur produit les effets d'un licenciement nul dès lors qu'elle est intervenue pendant la période de suspension du contrat consécutive à un accident du travail.
Le 28/12/2012
Chronique
Le règlement intérieur : un outil de management ? Et pourquoi pas !
Gilles Karpman est directeur général du cabinet de consultant Idée consultants. Il plaide pour que les entreprises utilisent le règlement intérieur pas uniquement comme un document qui fixe les règles de discipline mais aussi comme un outil de management.
Le 27/12/2012
A la une
Plusieurs lois peuvent s'appliquer au contrat de travail international
La loi applicable au contrat de travail international peut porter sur l'ensemble du contrat ou sur une partie seulement et intervenir ou être modifiée à tout moment de la vie du contrat.
Le 27/12/2012
Revue de presse
Les juges doivent-ils être mieux formés aux questions économiques ?
Dans un rapport, l'Institut Montaigne interroge le rapport des juges à l'économie. Il milite pour une meilleure formation économique des magistrats amenés à se pencher sur la situation des entreprises.