Contrat de travail
Le 04/04/2013
A la une
La suspension du permis de conduire ne rime pas toujours avec licenciement
La suspension ou le retrait du permis de conduire d'un salarié n'aboutit pas toujours au licenciement. Tout dépend si la fonction du salarié implique d'avoir un permis de conduire valide, si son absence empêche le salarié d'exercer ses fonctions, si le contrat prévoit la détention du permis... Rappel des derniers arrêts.
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Le 03/04/2013
A la une
Faire des heures sup exclut la qualification de cadre dirigeant
Le salarié qui doit respecter les horaires de travail de l'entreprise et qui peut être contraint d'effectuer des heures supplémentaires en application de son contrat de travail ne peut être considéré comme un cadre dirigeant.
Le 29/03/2013
A la une
Avosial veut amender le projet de loi sur l'emploi
Mardi 2 avril, les députés démarrent l'examen du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi. Avosial, qui fédère des avocats d'entreprise, souhaite que plusieurs amendements soient apportés au texte, en matière de licenciement économique et de consultation du CE notamment.
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Le 28/03/2013
Revue de presse
Egalité hommes-femmes : le plan d'action des Direccte
Une instruction de la direction générale du travail (DGT) du 21 février 2013 fixe un plan d'action aux Direccte pour contrôler les entreprises en matière d'égalité entre les hommes et les femmes.
Le 27/03/2013
A la une
CDD : la rupture de l'essai n'ouvre pas droit au paiement des salaires restant dus
En cas de rupture d'un CDD pendant la période d'essai, le salarié peut prétendre à des dommages-intérêts si la période d'essai a été rompue de manière abusive, comme pour un CDI. Mais les règles applicables en cas de rupture anticipée d'un CDD ne sont pas applicables.
Le 26/03/2013
Revue de presse
Facebook reste le site le plus consulté en entreprise
En 2012, les salariés ont passé en moyenne 97 minutes par jour sur Internet au travail, dont 57 minutes pour un usage personnel. C'est 8 minutes de plus qu'en 2011, dont 5 minutes pour un usage non professionnel.
Le 25/03/2013
A la une (brève)