Contrat de travail
Le 19/07/2013
Revue de presse
Rechute d'un accident du travail chez un précédent employeur : le régime protecteur s'applique-t-il ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 19/07/2013
A la une
Non-concurrence : quand la lettre de renonciation est perdue par la Poste
L'employeur qui a respecté les dispositions du contrat de travail sur la forme et le délai de renonciation d'une clause de non-concurrence n'a pas à payer la contrepartie financière au salarié. Peu importe que le salarié n'ait pas reçu la lettre, perdue par la poste.
Le 17/07/2013
A la une
Natixis : les syndicats s'opposent aux mesures de reclassement interne
Les propositions de reclassement interne permettent-elles de s'exonérer d'un plan de sauvegarde pour l'emploi ? Alors que Natixis entame une négociation sur l'emploi pour faciliter la mobilité entre ses métiers, les syndicats s'alarment. En cause : le refus des salariés peut entraîner leur licenciement.
Le 16/07/2013
A la une
La vidéo-surveillance, preuve irréfutable ?
Un système de vidéo-surveillance, utilisé pour assurer la sécurité des clients et non pour contrôler l'activité des salariés, peut servir de preuve pour attester une faute d'un salarié. Que ce dernier soit informé ou non de l'existence d'un tel dispositif.
Le 12/07/2013
Agenda
Le droit du travail français est-il un frein à la compétivité des entreprises ?
Le 12/07/2013
A la une
Inaptitude au travail : pas de congés payés à la place de la reprise du salaire
A l'issue du délai préfix d'un mois à compter de l'avis d'inaptitude, l'employeur, tenu de reprendre le paiement du salaire, ne peut substituer à cette obligation le paiement d'une indemnité de congés payés non pris ni contraindre le salarié à prendre ses congés.
Le 11/07/2013
A la une
Le gouvernement veut plus d'autorisations tacites de l'administration
Bientôt, le silence de l'administration vaudra acceptation et non plus rejet de la demande qui lui est adressée. C'est ce qu'a annoncé hier Jean-Marc Ayrault. L'impact en droit du travail reste pour l'heure difficile à évaluer car le code du travail comprend un certain nombres de règles qui vont dans ce sens. Tour d'horizon des principales situations.
Le 10/07/2013
Revue de presse
Prise d'acte : des députés souhaitent que le juge se prononce rapidement
Le salarié qui prend acte de la rupture de son contrat de travail ne peut pas percevoir des allocations chômage tout de suite. Afin de remédier à cette insécurité, des députés suggèrent que le bureau de jugement du conseil de prud'hommes se prononce dans le délai d'un mois sur la qualification de la prise d'acte.