Contrat de travail

Le 09/04/2024
Chronique

Le recours à l’intelligence artificielle dans le monde du travail : de nouveaux défis RH

Dans cette chronique, Elissaveta Petkova, avocate directrice du département en droit social au sein du cabinet Lexymore, pointe les différents enjeux du développement de l'intelligence artificielle pour les professionnels RH : formation des salariés, risques d'inégalités dans les conditions de travail, sensibilisation aux risques inhérents à l'IA.

Le 02/04/2024
Chronique

La faute inexcusable : un enjeu humain et financier

Dans cette chronique, Camille Smadja, avocate associée au sein du cabinet DJS Avocats, attire l'attention des entreprises sur un arrêt rendu le 29 février 2024 par la Cour de cassation relatif à la faute inexcusable. En cas de dégradation des conditions de travail, l'employeur doit agir sans délai.

Le 29/03/2024
A la une

Les députés intègrent la discrimination capillaire dans le code du travail

La proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire a été adoptée hier à l'Assemblée nationale. Elle doit désormais être examinée par les sénateurs.

Le 29/03/2024
A la une

TDF s’engage pour plus d’égalité et pour mieux accompagner la parentalité

Assurer l’égalité femmes-hommes, faciliter l’équilibre parentalité/travail et prévenir toute forme de discrimination ou de harcèlement, tels sont les principaux objectifs d’un accord applicable jusque fin 2027 chez TDF. Pour ce faire sont notamment institués des congés supra-légaux et "une politique proactive" en matière de mixité des emplois.

Le 25/03/2024
A la une

Activité reprise par une commune : même si le salarié n’a pas le bon diplôme, le contrat est transféré de droit

Si l'activité d'une entité privée est transférée à une entité publique, les contrats de travail subsistent avec le nouvel employeur jusqu'à ce que le salarié accepte le contrat de droit public proposé ou soit licencié. Le fait qu’il ne remplisse pas les conditions de qualification pour ses fonctions ne suffit pas à écarter ces règles.

Le 22/03/2024
A la une

Quelle tarification AT-MP pour un établissement qui abandonne son activité principale ?

Un établissement qui abandonne son activité principale pour se concentrer sur une activité jusque-là secondaire peut être considéré comme un établissement nouvellement créé au regard de la réglementation propre à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.