Contrat de travail
Le 10/01/2014
A la une
Si l'employeur ne paie pas l'expert du comité d'entreprise, le PSE doit être retoqué
Saisie d'une demande d'homologation ou de validation d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), l'administration qui constate que l'employeur a refusé de supporter l'intégralité du coût de l'expertise décidée par le comité d'entreprise ne doit pas donner son feu vert aux licenciements économiques, juge le tribunal administratif de Montreuil.
Le 09/01/2014
A la une
Les arrêts importants de la Cour de cassation attendus en 2014
L'organisme de formation Elegia a tenu cette semaine son comité d'experts RH. Comme chaque année, deux conseillers de la chambre sociale de la Cour de cassation étaient présents et ont fait part des arrêts que la chambre sociale rendra dans les prochains mois.
Le 08/01/2014
A la une
L'entretien préalable ne doit pas tourner au procès
Lors de l'entretien préalable au licenciement, l'assistance de l'employeur est limitée à une seule personne, en outre susceptible d'éclairer le débat. La présence de trois cogérants de l'entreprise face au salarié menacé est donc excessive.
Le 08/01/2014
Revue de presse
Egalité hommes femmes : les grands chantiers pour 2014
Le ministre du travail a dressé le bilan de ses actions et fixé sa feuille de route pour 2014 en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Le 06/01/2014
A la une (brève)
Période d'essai : clarification du délai de prévenance
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Le 03/01/2014
Revue de presse
Une clause de dédit-formation est-elle possible pour les contrats de formation en alternance ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 20/12/2013
A la une
Une rupture conventionnelle autorisée pendant un congé maternité
La cour d'appel de Lyon a autorisé dans un arrêt du 6 novembre 2013 une rupture conventionnelle pendant un congé maternité. Une solution périlleuse, entre les dispositions du code du travail et les recommandations de la DGT, qui doit être prise avec précaution tant que la Cour de cassation ne s'est pas prononcée.
Le 18/12/2013
Revue de presse
Les clichés sexistes en entreprise ont la peau dure
L'égalité professionnelle, c'est aussi combattre les clichés sexistes. Or, ils sont encore bien présents dans le monde du travail, comme tend à en attester une enquête menée dans le cadre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle.