Charges sociales
Le 14/11/2007
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Départ de l'entreprise : une nouvelle assiette pour les sommes versées aux non cadres
Les sommes versées à l'occasion du départ de l'entreprise, appelées aussi sommes isolées, n'ont pas le même régime pour les cadres ou les non cadres. Une circulaire Arrco Agirc du 7 novembre crée une nouvelle assiette de cotisations spécifiques pour les sommes versées aux non cadres. Elle s'appliquera en 2009. Le régime reste inchangé pour les cadres.
Le 08/11/2007
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Succès du contrat jeunes... avant sa suppression
76 000 contrats jeunes en entreprise (CJE) ont été signés en 2006. Plusieurs fois modifié depuis sa création en 2002, ce contrat de travail permet l'embauche de jeunes sans qualification. Malgré son relatif succès, il devrait être supprimé par la loi de finances pour 2008, actuellement en discussion à l'Assemblée nationale.
Le 29/10/2007
A la une
La réduction Fillon une nouvelle fois modifiée
Un amendement adopté le 25 octobre au projet de loi de financement de la sécurité sociale modifie le calcul de la réduction Fillon de cotisations sociales patronales. Les députés excluent de la formule de calcul les temps de pause, d'habillage et de déshabillage. Cela va conduire à augmenter le montant de l'allégement dont bénéficient les entreprises.