Charges sociales
Le 08/01/2008
A la une
Versement de transport : assujettissement progressif à partir de 10 salariés
Lorsqu'une entreprise atteint ou dépasse l'effectif de 10 salariés pour la première fois, elle peut bénéficier du dispositif d'assujettissement progressif au versement de transport. Une circulaire ACOSS du 2 janvier 2008 précise le cadre d'appréciation territorial de l'effectif dans ce cas. Les salariés à prendre en compte sont ceux qui se trouvent dans la zone de versement.
Le 08/01/2008
A la une
Assurance chômage : paiement groupé des cotisations
Depuis le 1er janvier 2008, les entreprises de plus de 2000 salariés versent leurs cotisations de sécurité sociale auprès d'une seule Urssaf de rattachement. Ce changement d'Urssaf, rappelle l'Unedic, entraîne dans certains cas un changement de l'Assedic compétente si l'entreprise a conclu un protocole de paiement groupé de ses cotisations d'assurance chômage.
Le 07/01/2008
A la une
Une Urssaf unique pour les entreprises de plus 2 000 salariés
Depuis le 1er janvier 2008, les entreprises de plus de 2000 salariés sont rattachées à une seule Urssaf, choisie parmi huit au niveau national. Albert Lautman, sous-directeur de la direction de la réglementation du recouvrement et du service de l'Acoss, nous détaille les enjeux de cette nouvelle organisation.
Le 02/01/2008
A la une
Ce qui change au 1er janvier 2008
Comme chaque année, les lois de finances et de financement de la sécurité sociale apportent leur lot de changements. D'autres modifications vont intervenir début 2008 : suppression de la contribution Delalande, diminution des majorations de retard dues aux URSSAF, abaissement du seuil pour les déclarations dématérialisées. Panorama de ce qui change en ce début d'année.
Le 02/01/2008
A la une
Accident du travail : faute caractérisée de l'employeur
Dans un arrêt du 6 novembre 2007, la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que le défaut de formation d'un salarié et de consigne de sécurité à son poste de travail comportant des risques particuliers constitue une faute caractérisée pénalement sanctionnée.
Le 28/12/2007
A la une
Les dons d'ordinateurs aux salariés sont exonérés de cotisations et d'impôt
La loi de finances pour 2008 prévoit que les dons de matériels informatiques aux salariés seront exonérés de cotisations et d'impôt sur le revenu, dans la limite d'un prix de revient global dans l'année de 2 000 €. Deux conditions sont requises : le matériel doit être entièrement amorti et permettre l'accès à Internet.
Le 26/12/2007
A la une (brève)
Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
Le 26/12/2007
Revue de presse