Charges sociales

Le 08/10/2024
A la une

Exonérations de cotisations patronales autour du Smic : les pistes du rapport Bozio Wasmer

Trouver le moyen de "désmicardiser" les salariés tout en préservant les effets des exonérations employeur sur l'emploi, tel était l'objectif confié il y a un an par Elisabeth Borne, à l'issue de la conférence sociale, aux deux économistes Etienne Wasmer et Antoine Bozio. Leur rapport rendu jeudi 3 octobre présente plusieurs pistes de réflexion, à commencer par un lissage de la courbe des exonérations.

Le 04/10/2024
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L'attribution de tarifs préférentiels aux salariés bénéficie-t-elle d'exonérations de cotisations sociales ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 27/09/2024
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Attribution d'actions gratuites : en cas de réintégration dans l'assiette des cotisations sociales, l'avantage est évalué au terme de la période d'acquisition

Lorsque l'attribution d'actions gratuites donne lieu à réintégration dans l'assiette des cotisations sociales, il convient d'évaluer l'avantage procuré par l'attribution gratuite d'actions. Mais selon quelles modalités ? C'est à cette question que répond la Cour de cassation dans un arrêt du 5 septembre dernier.

Le 20/09/2024
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La mise à disposition d’une flotte de vélo est elle un avantage en nature ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.