Charges sociales
Le 29/06/2023
Chronique
Rupture conventionnelle individuelle : éclairage sur les nouvelles mesures prévues au 1er septembre 2023
Christine Artus, Sarah Chihi et Natacha Meyer, respectivement avocate associée, collaboratrice senior et collaboratrice au sein du cabinet K&L Gates, reviennent sur les mesures de la loi rectificative de financement de la sécurité sociale du 14 avril 2023 qui harmonisent le régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle individuelle.
Le 27/06/2023
A la une (brève)
Titres-restaurant : le Boss confirme le plafond d'exonération de la part patronale fixé par l'administration fiscale
Le 22/06/2023
A la une
L'usage privé d'un véhicule mis à disposition par un tiers constitue un avantage en nature
Les avantages constitués par l'économie de frais de transport réalisée par les salariés bénéficiaires de la mise à disposition d'un véhicule dont l'entreprise assume entièrement la charge sont des avantages en nature.
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Le 22/06/2023
A la une (brève)
Montant de la cotisation intempéries BTP pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024
Le 20/06/2023
A la une (brève)
La limite d'exonération de la part patronale des titres-restaurant est fixé à 6,91 euros pour 2023
Le 13/06/2023
A la une (brève)
Déclaration des temps partiels thérapeutiques dans les DSN de mars à septembre
Le 09/06/2023
A la une (brève)
Travail dissimulé : l'Urssaf a opéré 788,1 millions d'euros de redressement en 2022
Le 07/06/2023
A la une (brève)