Charges sociales
Le 02/11/2023
A la une
Frais de transport domicile-travail : la prise en charge ne peut être exclue en cas d'éloignement géographique
La cour d'appel de Paris confirme qu'un employeur ne peut pas refuser la prise en charge partielle des frais de transport en commun pour les trajets domicile-lieu de travail à un salarié en raison de l'éloignement géographique de sa résidence pour convenance personnelle.
Le 26/10/2023
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Le projet de loi de finances pour 2024 prolonge certaines mesures en raison de l'inflation
Le texte de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 est considéré comme adoptée par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution le 20 octobre 2023. Détail des mesures qui intéressent les services RH dont certaines sont prolongées en raison du contexte inflationniste.
Le 19/10/2023
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L'Autorité de la concurrence est favorable à la dématérialisation obligatoire des titres-restaurant
Le 13/10/2023
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Peut-on contractualiser le remboursement des frais professionnels par le versement d’une somme mensuelle forfaitaire ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 03/10/2023
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Olivia Grégoire annonce la généralisation de la dématérialisation des titres restaurant avant 2026
Le 03/10/2023
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Bonus sur la contribution chômage : quel impact sur les réductions de cotisations patronales ?
Un décret du 21 août 2023 a adapté les règles de plafonnement des réductions de cotisations patronales de sécurité sociale pour les entreprises bénéficiant d’un bonus sur le taux de leur contribution chômage. Le réseau des Urssaf apporte son éclairage sur ce décret.
Le 26/09/2023
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