Charges sociales
Le 14/01/2011
A la une
Indemnités de rupture: quel régime social pour 2011 ?
Sans attendre la circulaire du ministère du travail, nous récapitulons le régime social applicable aux indemnités de rupture versées en 2011 pour une rupture notifiée cette année.
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Le 13/01/2011
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Les rémunérations versées par un tiers sont soumises à cotisations
Depuis le 1er janvier, les rémunérations ou avantages versés au salarié par un tiers à l'entreprise sont soumis à cotisations. Une franchise et une contribution forfaitaire de cotisations sont prévues pour les activités commerciales.
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Le 13/01/2011
A la une
La procédure d'abus de droit étendue aux cotisations sociales
En cas de fraude de la part d'une entreprise, l'Urssaf peut mettre en branle la procédure d'abus de droit. L'entreprise peut contester cette décision en saisissant le comité des abus de droit. Un décret du 10 janvier 2011 signe la naissance officielle de cette nouvelle instance.